Les deux clés du véhicule ont été remises à la SA MACIF qui a fait procéder à la lecture des clés par son expert. L'expertise amiable de M.

Aux termes de cette décision à laquelle il est en tant que de besoin expressément renvoyé pour le plus ample exposé des faits et de la procédure en son état antérieur, les premiers juges, statuant sur

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la Cour renvoie aux conclusions susvisées.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Il insiste sur le fait que malgré les allégations des AGS, les salaires de février et mars 2006 ne lui ont jamais été réglés.

A ce jour, faute de visite de reprise, aucune date de reprise ne peut être déterminée.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère expressément au jugement du Conseil de Prud'hommes et aux conclusions déposées en dernier

Cet état de fait et votre persistance à nier est inacceptable. Nous avons donc décidé de vous licencier pour faute grave (.../...)

Le présent contrat est un contrat entre personne morale, à ce titre il ne rentre pas dans le cadre de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 (Loi Chatel 2005-67 - Journal officiel du 1 février 2005).

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et demandes des parties aux conclusions des 18 octobre 2006 et 27 mars 2007, respectivement pour l'appelante et l'intimée.

Cependant, dès le 30 novembre 2016, Madame [C] a cessé d'honorer ses engagements et a fait stopper les prélèvements sur son compte en invoquant le fait qu'elle n'avait jamais reçu d'argent de Franfinance

C soutient que le jugement est entaché d'erreur de droit et d'erreur de fait, ces critiques, qui relèvent du bien-fondé, sont sans incidence sur la régularité du jugement.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE La SA SERIP a successivement déclaré au redressement judiciaire de la SARL REYES prononcé le 24 juin 2005 et dont la publicité a été faite au BODACC le 28 juillet

En l'espèce, le salarié fait valoir qu'il a accompli au total 303 heures supplémentaires entre 2014 et 2016, non payées par l'employeur, qu'il était amené à faire de nombreux kilomètres pour remplir ses

Pour plus ample exposé la Cour se réfère aux dernières conclusions des parties.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère aux conclusions régulièrement

ne vise pas Mme [H], recrutée le 11 mai 2015 en qualité de Channel Manager.

Elle fait essentiellement valoir que la décision se fonde sur une appréciation erronée des éléments de droit et de fait applicables à l'espèce et devra être annulée en l'absence de tout risque de confusion

SUR CE Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la décision entreprise et aux conclusions des parties susvisées, pour un plus ample exposé des faits