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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d0696a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C/ [L] [D] veuve [H] [S] [H] [V] [H] [Y] [H] [P] [H] AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT SERVICE PENSIONS ARMEES Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Julie ANDREU
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01919_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f559
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le 10 juin 1966 à [Localité 8] et décédé le 21 septembre 2003 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
DBVM-V-B7C-JQI7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielleChambre 4-7
5fda6684c6d86caf75380e9c
5 juillet 2019
5 juillet 2019
APPELANT Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amélie BOUTIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd9a7b88c017e9bb40d5885
17 décembre 2019
17 décembre 2019
[A] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL CABINET TTLA MARSEILLE, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
6968d340cdc6046d4762790b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70d
17 juin 2020
17 juin 2020
dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation, sur le fondement de l'article L.6321-1 du code du travail, - à titre principal, 15 000 euros de dommages-intérêts, au titre du préjudice d'anxiété
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6b0266129746fdd69d43
3 avril 2025
3 avril 2025
16 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [X] [V], représenté par Me Dalatou MOUNTAP MOUNBAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 23/03063 Intimée : Madame [Y] [U], représentée par Me Andreea
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6b0266129746fdd69d45
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [H] [B] (Avocat) Intimée : Madame [P] [C], représentée par Me Andreea ACHIM de l'AARPI ADLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0012, représentée par Mme [X] [F] ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d929
3 mars 2011
3 mars 2011
No RG : 11/00289 Arrêt (No 09/01008) rendu le 28 Janvier 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Madame Martine Henriette Andréa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01589_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e3ac25a97f0381f53a3
20 janvier 2015
20 janvier 2015
INTIMES : Madame [U] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Andrea
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc1
9 mai 2011
9 mai 2011
d'hébergement à l'amiable, - condamné Dominique Y... à payer à Sylvie X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs, une pension alimentaire mensuelle de 130 € pour Andréa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
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