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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
25 mars 2008
BP 313 92156 SURESNES CEDEX représentée par Me Claire GINISTY-MORIN, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de 22 078 euros en 2014 et de 15 792,75 euros en 2015, qu'il y a lieu d'admettre en déduction ; - il n'a bénéficié d'aucun avantage lié à la construction par la SARL C d'un chalet Nyon 2 situé à Morzine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
16 février 2012
personne de ses représentants légaux en la personne de Me [H] en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société A H A ITA ayant son siège : [Adresse 4] représentées par la SCP MONIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b510217383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[G] [W] , ès qualités,, à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Meaux sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé et déposé au greffe par Maître [C] [O] de la Scp Eric Morin
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
) et un angle de poteau béton (Point B).
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10b
2 juin 2009
2 juin 2009
Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 02 Juin 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
conclue le 16 novembre 2015 avec le Grand Port Maritime de Bordeaux, en réparation du préjudice subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle
Source officielleChambre 1-8
6273690ea58162057dac658a
4 mai 2022
4 mai 2022
Madame [B] [F] née le 13 Mars 1937 à PIERREFEU DU VAR, demeurant 34 rue Pierre Renaudel 83390 PIERREFEU DU VAR Monsieur [A] [F] né le 02 Juillet 1958 à HYERES, demeurant 1223, avenue du Col de l'Ange
Source officielle1ère chambre civile B
6163874e947dd77ae6de041d
17 mai 2011
17 mai 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 11 Avril 2011 Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Frédéric MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA LEVI STRAUSS CONTINANTAL prise en la personne de son représentant légal 13 avenue Morane
Source officielle11e Chambre A
616359e11416be03751aa54e
24 juin 2011
24 juin 2011
[E] [M] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de la SELARL LE ROUX / BRIN / MORAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
18 juin 2008
S LONGCHAMP ayant son siège 12 rue Saint Florentin 75001 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté
Source officielle11e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29632
18 mai 2012
18 mai 2012
CARI prise en la personne de son Président, Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL LE ROUX / BRIN / MORAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88928
23 octobre 2006
23 octobre 2006
fixer les périodes de l'année à l'intérieur desquelles l'employeur pourra solliciter le salarié avec un délai de prévenance d'au moins 8 jours, ainsi que la durée du travail annuel qui doit être inférieur
Source officielle17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d90
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2016 N°2016/818 GP Rôle N° 15/03335 [Q] [S] C/ SARL GROUPE PROTECTOR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES
Source officielleChambre 3-2
69f44adecdc6046d472f2506
30 avril 2026
30 avril 2026
[W] [L], représentant légal de la société Trail HP de procéder au dépôt des comptes annuels prévus, selon le type de société aux articles L.232-21 à L.232-26 du code de commerce, dans un délai d'un mois
Source officielle1ère chambre
6a1928c4cdc6046d47544b8b
28 mai 2026
28 mai 2026
de - 3 130,85 euros au titre d'un prêt n°73128561195 souscrit le 29 octobre 2020, ultérieurement substitué par le n°00003314674, pour la somme de 4 500 euros, remboursable en 48 mensualités au taux annuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ca2076640886b9a72651
11 mars 2010
11 mars 2010
[F] a été transféré à la société MORIA-DUGAST aux droits de laquelle se trouve l'EURL MEDICAL CONTENEUR, depuis 1989 ; Qu'après avoir été convoqué le 27 janvier 1999 à un entretien préalable, fixé au
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daac
14 juin 2016
14 juin 2016
exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 418 146 049 00030 Représentée et assistée par Me Christelle DUBOIS VIEULOUP de la SCP d'Avocats DUBOIS VIEULOUP & MORIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60372909278603040f1d6516
28 mai 2015
28 mai 2015
1939 à [Localité 1] (RUSSIE) demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque':'K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Alexandra MORIN
Source officiellePage 15 sur 34