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56 980 résultats pour « Angelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

68fb978111af6ba0065f3d0c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par déclaration du 12 décembre 2024, la SAS GOOD ANGEL, Monsieur [O] [J] es-qualités de Président de la SAS GOOD ANGEL, la SCI ARAGO, la SAS MY GOOD LIFE et la SELARLU [I]!

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

6a0ff9f6cdc6046d478a539c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de 83.500 € hors taxe et hors charges, s'agissant des locaux du rez-de-chaussée, * la somme annuelle de 39.400 € hors taxe et hors charges, s'agissant des locaux du premier étage, - dit que les intérêts

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca676259467d50b817e79b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) un contrat général de représentation en date du 26 février 2013 d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction et fixant la redevance la redevance annuelle

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CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf9

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Monsieur [J] [K] indique par ailleurs que l'ACGME a fait part pour la première fois, le 4 mai 2017 d'une potentielle destruction des bordereaux de cotisations trimestrielles et annuelles de ses différents

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c51850

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

décoration et une cuisine centrale (première tranche de travaux), puis de l'augmentation de la surface de ce bâtiment à 7.700 m², dans un délai de 15 ans (deuxième tranche de travaux), moyennant un loyer annuel

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CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Elle a en outre jugé que Maître [L] ne respectait pas l'article 22 du règlement national en adressant après l'expiration des délais de transmission la déclaration annuelle d'activité professionnelle et

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

1ère novembre 1988 en qualité d'intermittent du spectacle, puis en 1990 en qualité de régisseur général et enfin, selon un contrat du 1er octobre 2010 à durée indéterminée et suivant un forfait jour annuel

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Retz à participer financièrement au gardiennage du domaine en sa partie historique dans la mesure où une partie des trous du golf était implantée sur le domaine, ainsi qu'à lui verser une redevance annuelle

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CA

1ère Chambre A

5fdc556ab64f0e796bef9ed6

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

N'ayant souscrit aucune déclaration pour les années 2010 à 2012 lui permettant de bénéficier de l'exonération de la taxe annuelle égale à 3% de la valeur de cet immeuble en dépit des lettres de mises en

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd909f0ef4a17a285a26160

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

, lui notifia les chefs de redressement suivants : - pénalité due pour défaut d'accords « plan senior » : 323.863 € en cotisations, - annulation des exonérations suite à l'absence de négociation annuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Confirmation partielle de la décision déférée, avec réévaluation du préjudice matériel et moral. La cour confirme que le demandeur est titulaire de droits d'auteur sur le scénario et les dialogues de

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b01

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

maximum par an qui s'ajoutent aux repos hebdomadaires, congés payés annuels et aux jours fériés.

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CA

Avis

CADA:20162727

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel

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CA

Conseil

CADA:20160253

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de

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CA

Avis

CADA:20151143

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

des documents suivants concernant le service logistique où elle est affectée : 1) les rapports du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de 2001 à 2009 ; 2) les rapports annuels

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CA

Avis

CADA:20161673

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

la suite du refus opposé par la maire du Crotoy à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique paritaire (CTP) ayant été consulté pour la validation de l'annualisation

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aaa

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

José Angel (des dispositions pénales uniquement) et le Ministère Public, à l'encontre de GONZALES-X... Amador et de Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f36

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

ARRET No 14/ du 17 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Angee X... Aarhon X...

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