Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b656
28 octobre 2004
28 octobre 2004
PIERRAT, avocat au barreau de CHARTRES **************** INTIMEE S.N.C.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932cc
1 avril 2025
1 avril 2025
arrêt en date du 27 octobre 2020, la Cour d'appel de Besançon a notamment : - confirmé ce jugement, sauf en ce qu'il a désigné en qualité de notaire liquidateur la SCP Franck Armand et Marion Courtin Pierrot
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ba388e414054bb412222
1 juillet 2010
1 juillet 2010
LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la
Source officielle1re Chambre B
61627775a2bc6369e8386d82
26 septembre 2013
26 septembre 2013
000 € pour l'année 2007.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT S.A.S.
Source officielleRéférés Civils
686df88bbdbdd86396f390d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Ségolène MENAGE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ET : Monsieur [D] [B] né le 29 juillet 1991 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02810_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73c
16 mai 2012
16 mai 2012
Anne Marie ... ... 34070 MONTPELLIER ayant pour avocat SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 852 du 17/ 03/ 2011 accordée
Source officielle1re Chambre C
616343ed88dc29ccde27f05b
28 juillet 2011
28 juillet 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a9
11 février 2008
11 février 2008
Hubert LEVET, Conseiller, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Anne DESMURE, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9eb
11 février 2008
11 février 2008
.- COMPAGNIE BLEUE EMERAUDE prise en la personne de son représentant légal 23 Quai Jules Guesde 83430 ST MANDRIER SUR MER Représentée par Maître Anne-Isabelle GREGORI, membre de la SELARL GKG (TOQUE
Source officielle1re Chambre B
6162da6edda066944ee0e83d
13 décembre 2012
13 décembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a3
10 octobre 2019
10 octobre 2019
, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163a6111d97f2f687d91378
1 juillet 2010
1 juillet 2010
LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y
6253c899bd3db21cbdd85bb5
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Jean et de ZIEGLER Annie, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, agent d'entretien, demeurant 34, rue de l'Aviation - 10100 ROMILLY SUR SEINE Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e2
11 février 2008
11 février 2008
/ 00862 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 527 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94799
10 octobre 2019
10 octobre 2019
, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72a7
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Date naissance 1] 1966 à ([Localité 1]) PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître André LE PIVERT
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
VILLEMEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250465 Rep/assistant : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Françoise Pierrette X... épouse Y...
Source officiellePage 15 sur 34