N° RG 19/19010 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJNL [N] [H] [E] [H] C/ la SCP [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine ROSSI-LEFEVRE

[L] et la société Jean Lefebvre Méditerranée (Jean Lefebvre) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.

HAUTS-DE-SEINE, toque : PN744 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

outre celle de 8.000 Francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la Société REFITEC aux entiers dépens de première instance et d'appel et autoriser la SCP LEFEVRE

N° RG : 19/02295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Stéphanie TERIITEHAU Me Mélina PEDROLETTI Me Rachel LEFEBVRE

[V] [B] produit sa déclaration de revenus pour l'année 2023 ainsi que des documents médicaux relatifs à une dégradation de son état de santé depuis une dizaine d'années justifiant un suivi médical.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance BOULOGNE BILLANCOURT RG nä : 1235.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LEFEVRE

de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre, avocat au barreau de Paris, toque : R031 ayant pour avocat plaidant Me Yan Vancauwenberghe, avocat au barreau de Paris, toque : R031 COMPOSITION DE LA

A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 43/26 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAN DEMANDERESSES : SCCV ANGE

LAINE de la SELARL ACTI JURIS, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Maëva LEFEVRE, avocate au barreau de RENNES La SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître [Y] [S], demeurant [Adresse

jugement rendu rendu le 01 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 02/09396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP LEFEVRE

d'emprise irrégulière et avec intérêts année par année, avec capitalisation des intérêts dans les termes et conditions de l'article 1154 du code civil, subsidiairement celle de 258 913,34 ç correspondant

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché

APPELANTS Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNE

DBVQ-V-B7H-FJD2 [K] c/ [K] [Z] [L] EPOUSE [K] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

DE [Localité 4] agissant en la personne de son Directeur [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES (Me Rachel LEFEBVRE) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1901