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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
16 mars 2020
25 février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdac88d5a11505abd337df0
23 mai 2019
23 mai 2019
« est tenu du maintien des constructions en bon état d'entretien et des réparations de toute nature. » En l'espèce, le bail à construction du 17 juillet 1986, conclu pour une durée de 30 années, oblige
Source officielleChambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5ce
21 janvier 2025
21 janvier 2025
placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSÉ DU LITIGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e39
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Elle ne justifie, ni de sa déclaration d'impôts pour l'année 2000, ni de ses prestations sociales pour l'année 2001, ni de la situation des enfants majeurs quant à leur scolarité ou leur situation professionnelle
Source officielleChambre civile 1-2
6967361ecdc6046d4739470e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juge de la mise en état de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE Me Sophie
Source officielleChambre 3 A
62848faa498a54057d102d6f
16 mai 2022
16 mai 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Suivant acte sous signatures privées du 23
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'année 2021, soit un total de 9 246,28 €.
Source officielle1ère Chambre C
603491935e7ef17e7b00135c
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Le bail s'est poursuivi au fil des ans et en 2003 lors du départ de [G] [M], son ex-concubine, [X] [U], restée dans le logement, a signé avec la bailleresse un contrat de bail le 2 janvier 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20d
28 novembre 2007
28 novembre 2007
née le 6 avril 1967 à RUEIL-MALMAISON (92) rue Notre Dame des Champs 79390 DOUX 3o) Mademoiselle Sophie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4f
15 mai 2007
15 mai 2007
pas la preuve du règlement d' un fermage au titre de l' année 1997.
Source officielle12e chambre
63c10a60bf9fd47c90a13e80
12 janvier 2023
12 janvier 2023
objets du bail.
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae59
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SIRET : 775 680 309 RCS Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210424 Représentant : Me Sophie
Source officielle3ème Chambre
6348fffe63d497adffda40dd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il a en conséquence prononcé la résiliation du bail pour non-paiement des loyers.
Source officielle2 e chambre civile
63119d686f0d304f138e5e08
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DUMURGIER, Conseiller, chargé du rapport et Sophie BAILLY, Conseiller.
Source officielleChambre sociale
653b592a502b828318c4e3b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] [J] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, 26-10-23.
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e0fcdc6046d4795b351
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'ensemble de ces manquements justifie de prononcer la résiliation du contrat de bail aux torts exclusifs de la SCI [Adresse 6].
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba82
6 octobre 2015
6 octobre 2015
- les stipulations contractuelles s'imposent aux parties comme une loi d'ordre public et le bail est un bail de droit commun, soumis, sauf dispositions conventionnelles, au code civil, - l'URSSAF
Source officielleChambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MALGACHE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441
Source officiellePremier président
6431061928558704f52e6883
6 avril 2023
6 avril 2023
affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f265a942a604f5e934be
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de Boulogne sur Mer, avocat plaidant DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 17] Chez Mme [O] [K] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Anne
Source officiellePage 15 sur 95