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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
G pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.
DCA_23PA00457_20240126
DCA_23PA00460_20240126
F pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.
4ème chambre
DCA_22PA01832_20221230
30 décembre 2022
violence aggravée par trois circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, et d'apologie
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344af8
28 janvier 2020
statuer, L'infirmant partiellement, - dire et juger irrecevables et en tout cas mal fondées toutes les demandes formulées par la société Apologic en cause d'appel'; - condamner la société Apologie
Chambre Commerciale
65b3623e1d7564000872deca
25 janvier 2024
et il n'appartenait pas à la société Eurex Conseils de se prononcer sur le bien fondé des indemnités versées, étant relevé que les comptes ont fait l'objet d'un contrôle par un réviseur et ont été appouvés
Pôle 6 - Chambre 8
6688de7e676b73dd81b97390
4 juillet 2024
La société conclut à la faute grave fondant le licenciement en faisant valoir que la salariée a fait preuve de manière répétée d'insubordination à l'égard de Mme [X], en tenant des propos d'apologie du
1ère Chambre
6162e83c7dc295bdec6a5712
16 mars 2012
[R] [L], agent de vente du comptoir professionnel de la société Euridep-Direct Peintures-La Seigneurie, a préconisé un revêtement de type TARASAFE TREND réf. 7442 APPOLON de 2 mm d'épaisseur, fabriqué
2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
Enfin, il a été écroué, le 28 septembre 2024, pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme. Dans ces conditions, la présence de M.
DCA_24TL02994_20250603
17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ea
4 janvier 2023
L'employeur établit la réalité de la demande du client Nemera, formulée par courriel du 30 août 2018, visant à l'arrêt de la production et des livraisons du ressort Apollo (pièce 10 E).
Pôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df380
16 février 2018
Adresse 5], pour y édifier une construction à usage d'habitation de 750 m² de surface hors 'uvre nette (SHON) ; Considérant que le groupe Roméo, présidé, comme l'une des SCI y participant, dénommée Apollo
Pôle 1 - Chambre 11
6788a221b815c30a4df70ace
15 janvier 2025
--Constatons que celui-ci fait actuellement l'objet d'une comparution immédiate au Tribunal Judiciaire de Montpellier (34) afin de répondre des faits d'apologie du terrorisme par voie électronique.- --
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
pièces produites qu'un accord ait été sollicité du syndicat des copropriétaires sur la modification du mode opératoire des travaux et sur la nécessité de travaux supplémentaires, ni que le syndicat ait apporuvé
17e Chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7e
14 octobre 2014
Vous avez enfin pu adresser la proposition attendue et vous êtes excusée selon les termes suivants: "My apologies for this late message but I really thought I had sent it to you two days ago before I left
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979a
3 octobre 2024
Le mercredi 18/09/2021, je me reblesse le dos en soulevant une débrousailleuse KIVA APOLLON (+/-115kg) afin de la placer sur le pont, qui je le rappel, n'est pas équipé de rampes et qui plus est, est trop
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
sens, diversement appréciés par les élèves, ainsi qu'une propension, à l'occasion de dîners au restaurant en commun s'imposant comme faisant partie du parcours d'apprentissage des élèves, à faire l'apologie
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac9cdc6046d47675007
14 janvier 2026
Les abus de droit d'expression dans l'entreprise tels que les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse, l'apologie du terrorisme, le prosélytisme, le militantisme
Pôle 5 - Chambre 4
6032f552892f2d68c6ae88c9
25 octobre 2017
invention de votre part (') Domino's Pizza est mon concurrent, je ne respecte pas leurs méthodes qui consistent à marketer la fraude, dont finalement vous vous faites complices et dont vous faites l'apologie
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
Que la quasi-totalité de l'interview de Michèle MERCIER, d'ailleurs intitulée "ANGELIQUE en question", est centrée sur cette interprétation, de même que la préface de Robert HOSSEIN, véritable apologie
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