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304 résultats pour « Apokov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00456_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

G pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

G pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

F pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01832_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

violence aggravée par trois circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, et d'apologie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344af8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

statuer, L'infirmant partiellement, - dire et juger irrecevables et en tout cas mal fondées toutes les demandes formulées par la société Apologic en cause d'appel'; - condamner la société Apologie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3623e1d7564000872deca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et il n'appartenait pas à la société Eurex Conseils de se prononcer sur le bien fondé des indemnités versées, étant relevé que les comptes ont fait l'objet d'un contrôle par un réviseur et ont été appouvés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de7e676b73dd81b97390

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société conclut à la faute grave fondant le licenciement en faisant valoir que la salariée a fait preuve de manière répétée d'insubordination à l'égard de Mme [X], en tenant des propos d'apologie du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e83c7dc295bdec6a5712

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

[R] [L], agent de vente du comptoir professionnel de la société Euridep-Direct Peintures-La Seigneurie, a préconisé un revêtement de type TARASAFE TREND réf. 7442 APPOLON de 2 mm d'épaisseur, fabriqué

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02894_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, il a été écroué, le 28 septembre 2024, pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme. Dans ces conditions, la présence de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02994_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, il a été écroué, le 28 septembre 2024, pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme. Dans ces conditions, la présence de M.

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2ea

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'employeur établit la réalité de la demande du client Nemera, formulée par courriel du 30 août 2018, visant à l'arrêt de la production et des livraisons du ressort Apollo (pièce 10 E).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df380

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Adresse 5], pour y édifier une construction à usage d'habitation de 750 m² de surface hors 'uvre nette (SHON) ; Considérant que le groupe Roméo, présidé, comme l'une des SCI y participant, dénommée Apollo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a221b815c30a4df70ace

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

--Constatons que celui-ci fait actuellement l'objet d'une comparution immédiate au Tribunal Judiciaire de Montpellier (34) afin de répondre des faits d'apologie du terrorisme par voie électronique.- --

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

pièces produites qu'un accord ait été sollicité du syndicat des copropriétaires sur la modification du mode opératoire des travaux et sur la nécessité de travaux supplémentaires, ni que le syndicat ait apporuvé

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Vous avez enfin pu adresser la proposition attendue et vous êtes excusée selon les termes suivants: "My apologies for this late message but I really thought I had sent it to you two days ago before I left

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le mercredi 18/09/2021, je me reblesse le dos en soulevant une débrousailleuse KIVA APOLLON (+/-115kg) afin de la placer sur le pont, qui je le rappel, n'est pas équipé de rampes et qui plus est, est trop

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sens, diversement appréciés par les élèves, ainsi qu'une propension, à l'occasion de dîners au restaurant en commun s'imposant comme faisant partie du parcours d'apprentissage des élèves, à faire l'apologie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac9cdc6046d47675007

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les abus de droit d'expression dans l'entreprise tels que les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse, l'apologie du terrorisme, le prosélytisme, le militantisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032f552892f2d68c6ae88c9

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

invention de votre part (') Domino's Pizza est mon concurrent, je ne respecte pas leurs méthodes qui consistent à marketer la fraude, dont finalement vous vous faites complices et dont vous faites l'apologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84ae4

Appel

23 janvier 1999

23 janvier 1999

Que la quasi-totalité de l'interview de Michèle MERCIER, d'ailleurs intitulée "ANGELIQUE en question", est centrée sur cette interprétation, de même que la préface de Robert HOSSEIN, véritable apologie

Source officielle

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