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B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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[K] [E] et à Mme [Y] [A] la somme de 2000 € sur le fondement de 1'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [P] [Q] aux entiers dépens.

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