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6 816 résultats pour « Article 312-27 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef6897

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef689b

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef689d

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef689f

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a1

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a3

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a7

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a9

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68ab

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68ad

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68af

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b1

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b3

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b7

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3121-27 du même code, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

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Pôle 6 - Chambre 6

6034a60c70ec979225c6cc34

26 octobre 2016

26 octobre 2016

L'article L.3123-14 du code du travail, dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne : La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9502a40f8b0008cb75df

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la déchéance du droit aux intérêts et les sommes dues Il résulte de l'article L. 312-12 du code de la consommation que préalablement à la conclusion du contrat de crédit

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2ème Chambre

660f94fca40f8b0008cb7507

4 avril 2024

4 avril 2024

L. 311-9 devenu L. 312-16 du code de la consommation.

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Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

1 octobre 2020

1 octobre 2020

700 du Code de Procédure Civile au titre de la première instance, * 4.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre de l'appel.

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Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c57

24 octobre 2024

24 octobre 2024

D'une quatrième part, il résulte de la combinaison des articles L. 3121-41, L. 3121-44, L. 3123-9 et L. 3123-20 du code du travail qu'en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence

Source officielle

JEX

67134bf1208351cec65865ed

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au préalable, il y a lieu de constater que l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution n'interdit pas à la CCM d'invoquer devant la cour des moyens nouveaux soutenant la régularité de

Source officielle

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