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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 janvier 2012
la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués et assistés par Me KUMMER, avocat INTIMÉ : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY
6253cd52bd3db21cbdd92f01
18 février 2016
des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 12/ 00539 et 12/ 00353 APPELANT Monsieur Claude X... ... 94200 IVRY SUR SEINE Né le 30/ 10/ 1950 à PARIS 17 ème représenté par Me Margaret AUBRY
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par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 12/ 00353 APPELANT Monsieur Claude X... ... 94200 IVRY SUR SEINE Né le 30/ 10/ 1950 à PARIS 17 ème représenté par Me Margaret AUBRY
Surendettement
6658188de1d75d00084fdc51
15 janvier 2024
avocat au barreau de NANCY INTIMÉ(ES) : dans le dossier RG 23/1182 et APPELANTE dans le dossier RG 23/1347 Société [30], dont le siège social se situe [Adresse 9] Représentée par Me Sandrine AUBRY
2e Chambre
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20 octobre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c9b5bd3db21cbdd89180
19 décembre 2006
Avant la loi dite "loi AUBRY", l'ensemble des salariés travaillait sur la base de 39 heures par semaine avec le cas échéant paiement des heures supplémentaires.
6253cad2bd3db21cbdd8c2f0
19 juin 2008
. - Vous avez commis une erreur dans l'application de la Loi Aubry, ce qui a entraîné 40. 000 Euros de trop payé.
615e0e5cc25a97f0381f557c
12 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0e6dc25a97f0381f5663
13 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
3ème Chambre Commerciale
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10 janvier 2023
de RENNES convertie en liquidation judiciaire suivant jugement du 9 décembre 2020 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER
Pôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e318
2 juillet 2025
SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 INTIMÉ Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
60347bd3cb7f7369c4ca92e1
1 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
4e Chambre A
603720e4dace84baf166b431
4 juin 2015
[B] [V] épouse [H] [L] [H] C/ [J] [E] épouse [Y] Société MJL INVESTISSEMENT SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER [C] [Q] [L] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me AUBRY
616250fb929f6bffa995b38f
23 janvier 2014
616258f2a2370d151415abee
5 décembre 2013
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24 avril 2008
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour assisté de Maître Mireille AUBRY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Philippe X...
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
supplémentaires par semaine, par analyse comparative des livres de bord des navires précités et du livret maritime du marin effectués sur la base de 35 heures du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 (loi Aubry
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