CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03326_20230216
16 février 2023
Par un jugement n°1806649 du 11 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, M.
Pôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
L'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen ;
Pôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
d'assistance auprès de la direction et/ou des autres collaborateurs de l'entreprise peuvent être qualifiées de missions de prévention ou de traitement de problèmes spécifiques suscités par l'activité de
5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
De la même manière, si la présentation des résultats du développement du module intitulé " Opérateurs de diagraphies ", au titre de l'année 2014, indique que la requérante aurait atteint les objectifs
1ère Chambre
6a167d86cdc6046d4710b5b3
26 mai 2026
Mme [T] sera déboutée de ses demandes principales. -sur la demande d'expertise La demande est fondée sur les articles 232, 263 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9b05715ebf8a54b95cc9a
11 décembre 2019
SUR CE: - Sur la demande de rejet de la pièce n°16 de M.[E]: La société Genzyme Polyclonals demande que soit écartée des débats, la pièce n°16 désignée comme étant une clef USB.
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a628
17 janvier 2008
de la Propriété Industrielle un modèle de la nature suivante : « L'Agenda des Mairies, format 9 X 18 cm qui est destiné aux Municipalités.
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août et 2 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS JDF Logistics, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande préalable d'indemnisation du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser
DCA_19NC01497_20220630
2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
Sur les demandes de nullité des dessins et modèles n° 934293 du 16 août 1993, 953049 du 30 mai 1995, et modèle communautaire du 1er avril 2003 n° 19708, L'article 511-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
DCA_22NC01374_20250128
28 janvier 2025
et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01107_20230512
12 mai 2023
E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 mars 2022 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation
61637746f6919f4eda2c390e
17 novembre 2010
de première instance ne concernaient que deux modèles de meubles alors que certaines des photographies nouvellement invoquées portent sur d'autres modèles, et par l'objet contrefaisant puisqu'il y a lieu
6253cab4bd3db21cbdd8bcf4
7 novembre 2007
de ses demandes formées sur le fondement de la contrefaçon de modèles déposés, -Y ajoutant : - prononcer la nullité du modèle no31 ainsi que de tous les autres modèles de l'enregistrement no02 5858
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
poche [en matières textiles].
1re chambre 1re section
6031f91a7f1499318939daaf
25 mai 2018
de son préjudice, - déboute les parties de leurs autres demandes, - ordonne l'exécution provisoire, - condamne solidairement Maître X... ainsi que la E... et associés à payer à la société Valoris
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
Par ses conclusions susvisées reprises oralement à l'audience des plaidoiries, la société LEHNING demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes, de débouter Mme Y...de ses demandes
DCA_19NC01462_20220630
DCA_19NC01464_20220630
Page 15 sur 869