CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 370 résultats pour « Autres demandes en matière de dessins et modèles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03326_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un jugement n°1806649 du 11 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f9925cfde12668377e

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

L'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f555b7cff8efb7357583

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'assistance auprès de la direction et/ou des autres collaborateurs de l'entreprise peuvent être qualifiées de missions de prévention ou de traitement de problèmes spécifiques suscités par l'activité de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

De la même manière, si la présentation des résultats du développement du module intitulé " Opérateurs de diagraphies ", au titre de l'année 2014, indique que la requérante aurait atteint les objectifs

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [T] sera déboutée de ses demandes principales. -sur la demande d'expertise La demande est fondée sur les articles 232, 263 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

SUR CE: - Sur la demande de rejet de la pièce n°16 de M.[E]: La société Genzyme Polyclonals demande que soit écartée des débats, la pièce n°16 désignée comme étant une clef USB.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a628

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

de la Propriété Industrielle un modèle de la nature suivante : « L'Agenda des Mairies, format 9 X 18 cm qui est destiné aux Municipalités.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août et 2 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS JDF Logistics, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01488_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande préalable d'indemnisation du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01497_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande préalable d'indemnisation du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Sur les demandes de nullité des dessins et modèles n° 934293 du 16 août 1993, 953049 du 30 mai 1995, et modèle communautaire du 1er avril 2003 n° 19708, L'article 511-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01374_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01107_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 mars 2022 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61637746f6919f4eda2c390e

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

de première instance ne concernaient que deux modèles de meubles alors que certaines des photographies nouvellement invoquées portent sur d'autres modèles, et par l'objet contrefaisant puisqu'il y a lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

de ses demandes formées sur le fondement de la contrefaçon de modèles déposés, -Y ajoutant : - prononcer la nullité du modèle no31 ainsi que de tous les autres modèles de l'enregistrement no02 5858

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

poche [en matières textiles].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031f91a7f1499318939daaf

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

de son préjudice, - déboute les parties de leurs autres demandes, - ordonne l'exécution provisoire, - condamne solidairement Maître X... ainsi que la E... et associés à payer à la société Valoris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91714

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Par ses conclusions susvisées reprises oralement à l'audience des plaidoiries, la société LEHNING demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes, de débouter Mme Y...de ses demandes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01462_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande préalable d'indemnisation du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01464_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande préalable d'indemnisation du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser

Source officielle

Page 15 sur 869

← PrécédentSuivant →