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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01011_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
. / Les sommes imposables sont déterminées pour chaque période retenue pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés par la comparaison des bilans de clôture de ladite période et de la période précédente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 1999 et 2000, la société Guerrero et Fils a inscrit à l'actif de son bilan 5 000 actions provenant de la société Centre Auto Lestang (CAL) et 800 parts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le bilan d'application du PLAGEPOMI Adour 2015-2019 relève également que la situation de certaines espèces de poissons migrateurs amphihalins s'est dégradée sensiblement ces dernières années, malgré les
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae27
7 février 2008
7 février 2008
Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f84
6 mars 2007
6 mars 2007
REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00754) en date du 13 avril 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Claude Georges X... ...80000 AMIENS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BIBARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf3c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
représentants légaux Domiciliée à la Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Intimée dans le dossier RG 14/16741 ayant été joint au dossier RG 14/16600 Représentée par Maître Christophe
Source officielleChambre 1-6
64a7af0b3bcaf505db696278
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Jean-christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e5a
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
EAGLE AVIATION Me Christophe X... C / M. Franck Y... Melle Stéphanie Z... S. C. P.
Source officielleChambre Sociale
6864c20831953a33f9365eef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ESC [Localité 3] BOURGOGNE, sise [Adresse 1] représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Mai 2024 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
62be906a55cf2069b36618c1
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[E] [L] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle17e Chambre
6035ba4d391c0b21eacaddeb
10 mars 2016
10 mars 2016
Rôle N° 13/18703 [P] [J] C/ SAS SOCIETE UNISYS Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
M., le bilan et le compte de résultat 2012 qui sont dans la présente procédure sont produits par l'URSSAF.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397e
3 février 2017
3 février 2017
Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03008_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03009_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LAUAK FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b94
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère
Source officiellePage 15 sur 51