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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66c826125372bffe8256304b
21 août 2024
21 août 2024
des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Mars 2024, enregistrée sous le n° 1224000008 Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentant : Me Baba
Source officielleAvis
CADA:20223844
21 juillet 2022
21 juillet 2022
enregistré à son secrétariat le 16 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux conventions signées avec les exploitants des balades
Source officielle6ème Chambre
633fc313e633183e2ee17a1e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [O] [C] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand BALAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af5ab5ff6e72c9612564
10 avril 2025
10 avril 2025
de chef de groupe depuis le 17 septembre 2012 ayant été victime le 18 août 2018 d'un accident du travail et présentant un traumatisme crânien avec plaie temporale droite à la suite d'une blessure par balle
Source officielleChambre Sociale
6864c20731953a33f9365ed9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [T], répondu qu'il en avait «'marre de cette boite de merde'», qu'il allait «'revenir avec une carabine car les patrons méritent de prendre une balle dans la tête'» et qu'il souhaitait mettre une balle
Source officielleChambre 4-8
6312eedb2e6a8e4f13ca60e9
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Enfin, il se fonde sur les circonstances de l'accident pour faire valoir qu'en positionnant sa main sur la première pièce en un point de contact possible avec la deuxième pièce qui accusait un balan sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059f
20 avril 2023
20 avril 2023
DEBOUTER la société GSF AIRPORT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; · DECLARER apte Madame [N] [H] avec possibilité de reclassement au poste de lavage et de séchage, des franges de balais
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e702df8faf13e2e973dd5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f19
6 mars 2014
6 mars 2014
à [Localité 1] qui a été sous traité à la société SN Rouchou carrelages par la société Plamursol, alors qu'ayant introduit son bras dans un malaxeur à béton loué à la société Layère pour retirer la balle
Source officielle3ème chambre A
6864c06417fdd29c2965181c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 INTIMEE : Société BANQUE DELUBAC ET CIE, société
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817d
2 mars 2006
2 mars 2006
CORBAS BOURLIONE, représentée par sa gérante, la société NEXITY GEORGE V 5 avenue Louis Pluquet BP 37 59051 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BALAS
Source officielleETRANGERS
681306ae8cc74354d6647511
29 avril 2025
29 avril 2025
PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Ayant été retenu au centre de rétention de [1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Ballal
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Il donnait des détails précis sur cet homme et il ajoutait notamment : "Un jour vers la mi-juin Patricia m'a dit que ce fameux gars avait pris une balle dans la cuisse.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si le requérant soutient qu’il a été victime d’une blessure par balle au ventre et à la hanche tirée par un militaire le 4 février 1960 à Douar Balloua en Algérie, les certificats médicaux des 7 mai 1997
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02323_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, la commune de Calais, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleAvis
CADA:20204182
31 décembre 2020
31 décembre 2020
disciplinaire faite à son encontre ; 4) tous les documents liés à la demande de suspension administrative rédigée fin 2015 ou début 2016 par le commissaire X ; 5) la demande de récupération de son gilet pare-balle
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et ballons (autres que les balles et ballons des n°9504 ou 9506) ».
Source officielleChambre civile
68e89651f14914fb075ebdf1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [S] que celui-ci a reçu le 27 juin 2012 trois impacts de balle au niveau de l'abdomen.
Source officielle18e Chambre
6032ba3e60c1493126147c73
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Vous n'avez pas respecté les consignes de votre supérieur, à savoir, de mettre hors d'atteinte des balles du practice tout véhicule.
Source officiellePage 15 sur 130