B] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [G] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [X] [E] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Hermeline BIZET substituant Me Olivier BANCAUD

BEZIERS du 24 Avril 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (69) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mélanie BAUDARD

Représentée par Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220182 INTIMEE [S] [R] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Marion CHARRIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FIRST CONCIERGERIE anciennement KD ASSUR [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-philippe BOUTRON-MARMION, avocat au barreau de PARIS, toque : B1149, substitué à l'audience par Me Julie BANSARD

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [X] [P] né le 30 Mars 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malika BARTHELEMY-BANSAC

Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Horrie, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Six, représentant la SAS Novatex Medical.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laghoutaris, représentant la SAS C Liquide.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.