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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00355_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Or, selon le schéma d'aménagement du bassin versant du Rieu Foyro de 2007, le bassin versant du lotissement des Pins est exposé à des phénomènes d'inondations relativement chroniques des habitations dus

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb91

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'expert a constaté que Mme [K] n'avait pas réalisé le bassin de rétention tel que prévu dans le dossier de permis de construire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00766_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En premier lieu, l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche (EPTBVA) vient aux droits d du syndicat mixte Ardèche Claire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154914

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

suivants relatifs à une consultation publique nationale concernant un projet d'arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161763

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Laroque-Bouillac et la confluence du Lot avec le Riou Mort, établis dans le cadre de l'étude de remise en navigabilité du Lot par la Compagnie des Coteaux de Gascogne pour le compte du syndicat mixte Département Bassin

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170555

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

informé la commission de ce que les documents demandés sous les points 2 et 4 étaient disponibles sur Internet à l’adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-ppris-du-bassin-versant-gardon-aval-a4183

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090906

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 19 mars 2009, votre demande de conseil relative au caractère communicable aux animateurs de bassins versants, employés par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01566_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que : - les vérifications de comptabilité des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Bayonne Loisirs, Lyon Loisirs, des Rives d'Arcins, Bowling du Bassin et Bowling du Pontet, dont elle

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034875b6af50474ba9790c2

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Les recherches de l'expert judiciaire n'ont nullement établi, sur ce terrain plat, la nécessité technique de réaliser un bassin en béton dont la partie supérieure devrait dépasser de plusieurs dizaines

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03180_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le lot n° 14, relatif au revêtement du bassin, a été attribué à la SARL RAC par acte d'engagement signé le 23 décembre 2003.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00929_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

taux de 75 % n'étant nullement prévu par l'arrêté applicable et seul le taux de 100 % applicable aux fouilles fermées étant justifié ; - ce taux procède en outre d'une erreur de fait, le troisième bassin

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Monsieur Basile I... J... K...

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86203

Appel

17 juin 2002

17 juin 2002

Attendu que, lors des opérations d'expertise réalisées en 1997, l'expert judiciaire G... a constaté que le bassin n'était pas étanche et que les plages étaient fissurées à plusieurs endroits.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01157_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

L'article L. 566-7 du code de l'environnement dispose que : " L'autorité administrative arrête, avant le 22 décembre 2015, à l'échelon de chaque bassin ou groupement de bassins, un plan de gestion des

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CA

Chambre Sociale-Section 1

631986fc51eeae4f1309d129

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B] sur les problèmes d'organisation du bassin, après que M.

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CA

1ère Chambre civile

67ee195d6cff766e94e38950

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Art & Tech a proposé une réception des travaux des bassins sans réserve alors que leur non-conformité au projet était avérée.

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CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43a8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils contestent l'utilité de faire réaliser les bassins de rétention préconisés par le sapiteur hydrologue Monsieur [Y] dont le raisonnement serait erroné et craignent que la réalisation des bassins ne

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9144b

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1147 N RG : 14/ 02925 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Basile

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdee3ebbdffcbea6aa2f

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04839 Association Bassin

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937d7

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Basile Z... les sommes suivantes : . 12. 443, 60 € à titre de rappel de salaires de mai à décembre 2013 . 1866, 54 € à titre d'indemnité de précarité. rejetant les autres demandes.

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