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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969dc7bcdc6046d477cb92d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [34], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc81cdc6046d477cb9a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [45], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc88cdc6046d477cba0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [36], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc8fcdc6046d477cba72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [63], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dee4cdc6046d477d3039
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [34], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969deebcdc6046d477d3099
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [62], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def2cdc6046d477d3133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [39], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def9cdc6046d477d3179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [62], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df01cdc6046d477d320b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [61], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [36], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c503
27 novembre 2007
27 novembre 2007
. : Attendu que la demande de dommages et intérêts pour harcèlement a été à juste titre écartée par le tribunal ; qu'en effet la locataire était tenue par son bail à faire visiter l'appartement les jours
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865af
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Ainsi, comme nous vous l'avons indiqué au cours de l'entretien préalable, vous bénéficiez de la possibilité d'adhérer à une convention de conversion.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c565
30 juin 2008
30 juin 2008
TARTILLON a donné ce bien à bail d'habitation aux époux X...
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da37
20 juin 2017
20 juin 2017
Il s'oblige également à meubler et équiper les locaux objets du présent bail.
Source officielleChambre 3-2
627df6f20d41e0057d43e137
12 mai 2022
12 mai 2022
tenté de recouvrer les loyers et charges de sa locataire en expliquant d'une part que l'action en recouvrement des loyers se serait heurtée au fait que la chose louée ne répondait pas aux termes du bail
Source officielle4e Chambre A
61625c95d64a6b1f51487726
17 octobre 2013
17 octobre 2013
[V] ont donné à bail d'habitation leurs locaux respectivement à [HG] [PX], [W] et [QT] [Y], [X] et [XG] [KH] , [A] et [N] [AZ].
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d6
25 juin 2008
25 juin 2008
été préparée et que les projets d'actes de vente ont été rédigés, que les intimés ont refusé de poursuivre l'exécution du protocole d'accord dans le but d'obtenir un meilleur prix (le seul droit au bail
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af71
2 avril 2008
2 avril 2008
», ou encore le bail et l' attestation d' assurance du logement occupé à Aix- en- Provence par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e908
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Suite à la vente de l'immeuble d'Asnières, un contrat de bail dérogatoire (article L 145-5 du code de commerce) était conclu le 26 octobre 2007 avec le nouveau propriétaire, portant sur un ensemble de
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour, et plaidant par Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS SARL FONCIL 60 9 rue Clément Ader
Source officiellePage 15 sur 32