Il relève ensuite qu'il n'a pas été mis 'uvre de joint de rupture entre la plage et le bassin alors que ce joint a pour but de protéger le bassin des mouvements de dilatation de la plage et des désordres

En se bornant, pour retenir une telle illégalité, à relever que le bassin de la Charente, dont font partie les sous-bassins concernés, est en déséquilibre aux termes du schéma directeur d'aménagement et

- Pompe a repositionner sous le niveau de la piscine - Escalier d'accès au bassin à démolir et à reconstruire - Insuffisance de résistance structurelle entre le radier et les parois du bassin.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2011, la CFT BASSIN DE THAU, aux droits de laquelle vient dorénavant la SAS KEOLIS BASSIN DE THAU, a recruté [R] [T]

DES BASSINS DU PONT D'ARDRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de

DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien SALOMON Me Pascal ANTIQ Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000002 APPELANTE et Société AUTO DISTRIBUTION BASSIN

Mairie d'Enghien-les-Bains — Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de l'accueil du centre de loisirs du soir pour les mois de mai, juin, septembre et octobre

engagée in solidum sur le fondement de leur garantie décennale ; la société Qualiconsult n'a pas émis d'avis critique sur la compatibilité de la résine retenue avec les températures de service des bassins

caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de plusieurs contrats de partenariat relatifs à la restructuration des lycées Jean Zay de Jarny et Le Chesnois de Bains-les-Bains

d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin

En revanche, la partie haute de terres cultivées, cadastrée section AE n°s 406 et 313, qui se situe plus près du bassin de rétention, a subi les venues d'eau issues du bassin de rétention le 24 septembre

La société Sotac, a une activité de traitement de boues, l'assainissement, le curage et la création de bassins et le transport.

Grosse délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Robert BUVAT Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

décembre 2002 mais qui n'ont été réalisés qu'en mars 2003 à la demande de Monsieur Y...; Considérant, enfin, que rien ne prouve que Monsieur Y... ait vécu longtemps "au milieu de cuvettes et de bassines

- DIT que les dépens seront supportés par moitié par l'association coopérative Caisse de Crédit Mutuel du Bassin Potassique et M. [J] [I] et Mme [H] [K] épouse [I].

9 janvier 2019 par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a refusé d'abroger l'arrêté du 18 novembre 2015 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin

[I] * Et statuant a nouveau - Condamner la Société publique locale bassin de Thau à payer et porter à M.

Elle a mandaté la société Golfe Détection qui a établi un rapport d'intervention le 22 septembre 2022 faisant état d'une 'fuite structure dans l'angle du bassin'.

décision, aux motifs que l'ASL n'a réalisé aucun des travaux prescrits sous astreinte depuis la précédente décision de liquidation de l'astreinte du 12 juillet 2010, alors qu'il reste à réaliser le bassin