par le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) à leur demande de communication des contrats et de leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter

[L] constate l'existence de deux désordres liés au boîtier SAM, s'agissant de l'absence de charge de la batterie auxiliaire et d'un défaut d'éclairage ainsi qu'un bruit important dans la boîte de transfert

[V] [Y] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 24 avril 2026 par LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

décision, avec la date et les motifs, de son renvoi du groupement d'hélicoptères avec remise à disposition dans son corps d'origine ; 4) courriel de Monsieur XXX XXX, commandant de police et chef de la base

Elle a établi, sur cette base, une nouvelle proposition, par mail du 14 octobre 2024, qui a été acceptée par cabinet [W], par retour de mail daté du même jour.

Par ordonnance du 22 février 2019, le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre a rendu un titre exécutoire à l'encontre de M.

SUR QUOI, FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [P] [M], né le 02 février 1999 à New Jeshwang, de nationalité gambienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 11 février 2026, sur la base

ET DE LA PROCEDURE Monsieur [I] [A], né le 5 février 1994 à [Localité 1], de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral en date du 29 avril 2026, sur la base

Dans le dernier état de la relation contractuelle, son salaire mensuel brut de base a été de 2789 euros outre divers accessoires, ce pour un horaire de 151,67 heures.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [K] [M], né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026, sur la base

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré. La Cour a estimé que le caractère vraisemblable de la créance n'était pas démontré, faute de preuve de l'inconstructibilité des parcelles, celle-ci

Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

Il suffira de rappeler que Mme [V] [O] s'est vu refuser par la CIPAV le bénéfice de la liquidation de sa pension de retraite de base avec effet progressif et de retraite complémentaire au motif qu'elle

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 166 DU 23 MARS 2020 N° RG 19/00907 - FB/SV N° Portalis DBV7-V-B7D-DDYZ Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution

Elle ajoute que le critère matériel n'est pas acquis pour la parcelle [...] , que ce soit la voirie, le réseau d'électricité basse tension, le réseau d'eau potable, le réseau d'assainissement collectif

Suite à l'annonce par la direction d'une nouvelle prime de productivité à compter du 1er janvier 2016, prévoyant une modification de l'unité de base retenue pour le calcul de la prime applicable à l'ensemble

Confirmation de l'ordonnance déférée.

personnes âgées ; location de maisons de retraite pour personnes âgées', Le 19 juin 2019, la société Les Jardins d'Arcadie Exploitation a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base