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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf50cdc6046d47bf3bcb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf55cdc6046d47bf3d0c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf57cdc6046d47bf3da0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7fcdc6046d47bf473c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040efcdc6046d47cc95ed

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916acdc6046d47bbb85a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89175cdc6046d47bbb960

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917dcdc6046d47bbb9d2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89180cdc6046d47bbba1d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89183cdc6046d47bbba34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e654acdc6046d47caa756

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e654dcdc6046d47caa767

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c8cdc6046d475390b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d450fcdc6046d47450ecc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4521cdc6046d47450ff0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1cf575634f1371edef

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Madame [Y], [W], [N] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (17) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5673c369c7f74996dc9

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

] [Localité 17] N'a pas constitué avocat SA SIETRA PROVENCE [Adresse 8] [Adresse 23] [Localité 7] N'a pas constitué avocat SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Belgin

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcaa9f2a24730a0fdb6938e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17670 APPELANTE La SARL PARIS PREMIER IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a79cdc6046d4703d193

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire de Metz a : ordonné la démolition par la SARL [L] des ouvrages réalisés sur les parcelles cadastrées [Adresse 5] section [Cadastre 3] n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] (bâtiment et aire bétonnée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c582dcdc6046d4738badd

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FONCIERE TRONCHET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Daniel BENAÏM, avocat plaidant au barreau

Source officielle

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