CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69facf50cdc6046d47bf3bcb
5 mai 2026
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
69facf55cdc6046d47bf3d0c
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
69facf57cdc6046d47bf3da0
69facf7fcdc6046d47bf473c
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
69f040efcdc6046d47cc95ed
25 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
69d8916acdc6046d47bbb85a
9 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
69d89175cdc6046d47bbb960
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
69d8917dcdc6046d47bbb9d2
69d89180cdc6046d47bbba1d
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
69d89183cdc6046d47bbba34
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a1e654acdc6046d47caa756
1 juin 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
6a1e654dcdc6046d47caa767
6a1924c8cdc6046d475390b0
27 mai 2026
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a0d450fcdc6046d47450ecc
19 mai 2026
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a0d4521cdc6046d47450ff0
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1cf575634f1371edef
8 septembre 2022
HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Madame [Y], [W], [N] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (17) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Belgin
Pôle 4 - Chambre 5
6360c5673c369c7f74996dc9
26 octobre 2022
] [Localité 17] N'a pas constitué avocat SA SIETRA PROVENCE [Adresse 8] [Adresse 23] [Localité 7] N'a pas constitué avocat SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Belgin
Pôle 2 - Chambre 2
5fcaa9f2a24730a0fdb6938e
2 juillet 2020
de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17670 APPELANTE La SARL PARIS PREMIER IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Belgin
5ème Chambre
69fd7a79cdc6046d4703d193
7 mai 2026
judiciaire de Metz a : ordonné la démolition par la SARL [L] des ouvrages réalisés sur les parcelles cadastrées [Adresse 5] section [Cadastre 3] n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] (bâtiment et aire bétonnée
Pôle 1 - Chambre 5
697c582dcdc6046d4738badd
29 janvier 2026
FONCIERE TRONCHET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Daniel BENAÏM, avocat plaidant au barreau
Page 15 sur 37