CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[R] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], de nationalité algérienne demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02010_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet de police

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00997_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02859_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

A, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04211_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 du préfet de police

Source officielle

Chambre 1-5

696aaf93cdc6046d4793cf5d

Appel

15 janvier 2026

AVENTADOR C/ [Z] [U] épouse [L] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS, SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD ROBERT Décision déférée à la

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02896_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre2022 et le 4 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00934_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, la commune de Neffes, représentée par Me Berguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04676_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, la commune de Pourcieux, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, et, en tout état de

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01174_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Gouart-Robert de la SCP Lesage - Berguet - Gouard Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01772_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

C, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du ministre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05666_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03275_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03898_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Djordjevic, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Montreuil du 1er août 2023 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01420_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, complétée par des pièces enregistrées les 15 mai et 16 et 17 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Berdugo, demande

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02501_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 23 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00128_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme C, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'obligation de

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03107_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

B C, agissant en qualité de représentant légal du jeune A C, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01585_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013337 du 19 janvier 2021 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02814_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

B, représenté C Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer

Source officielle

Page 15 sur 24

← Précédent Suivant →