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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6688de3d676b73dd81b96f24
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- La décision de rectification d'un document de l'état civil rendu par le juge chargé de l'état civil du tribunal d'Ain Bessem du 2 septembre 2015 en ce que l'acte de naissance de [I] [B] est rectifié
Source officielleChambre 4 A
679334c154e6f046d26ca3f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04285_20230803
3 août 2023
3 août 2023
d'origine indéterminée de l'année 2015 ; - en matière de bénéfices industriels et commerciaux, les sommes taxées au titre l'année 2016, correspondant aux versements effectués par les Établissements Besselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03181_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03261_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
barreau de Versailles INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b81a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Madame CHANTEPIE, président Madame TAILLANDIER-THOMAS, conseiller Madame B..., vice président placé faisant fonction de conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403739 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielleChambre 4-3
6312eec92e6a8e4f13ca60a3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
prise en la personne de Me [T] [H], Liquidateur judiciaire de la S.A.S LK TRANS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd8318201199
27 août 2023
27 août 2023
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleChambre 4-3
643a4238d83dbd04f5fb2909
14 avril 2023
14 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme BESSEY
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 24/12203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIH [Z] [Y] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Julien BESSET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03180_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1987, est entrée en France en 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f98
11 mai 2006
11 mai 2006
BOUMAIZA, avocat au barreau de Paris INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mars 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ee
15 juin 2006
15 juin 2006
06000291 assistés de Maître CHEMOUNY et de Maître POULAIN, avocats au barreau de Paris INTIMES VISA DU MINISTERE PUBLIC LE 24 / 04 / 2006 **************** Composition de la cour : Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
Des mines d'uranium ont été exploitées sur le sol de ladite commune de 1957 à 1994, principalement sur le site dit de la Besse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hourlier pour M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 71