LE CHEVAL BLANC [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, memblre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 24

AIG EUROPE Venant aux droits dela compagnie AIG EUROPE LIMITED, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE.

Suivant déclarations enregistrées au greffe le 14 décembre 2016 et le 16 décembre 2016, les sociétés P'TIT MOME et DISTRIBUTION CASINO ont interjeté appel de cette décision.

- faire interdiction à LBC FRANCE de se prévaloir, de produire ou communiquer de quelque manière que ce soit, le procès-verbal de saisie-contrefaçon des 15, 16 et 17 juin 2021 en ce compris les déclarations

. *** La SAS Cooper standard France a interjeté appel de la décision précitée par déclaration au greffe en date du 30 juin 2021.

La Sas JK Vêtements a interjeté appel par déclaration en date du 11 octobre 2017.

Lors d'une visite médicale de reprise du 24 avril 2017, faisant suite à une maladie ou un accident non professionnel, le médecin du travail a rédigé une attestation de suivi individuel, en biffant le cartouche

Par déclaration en date du 6 février 2024, la SCI Espace Beaurivage a relevé appel de ce jugement. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 juillet 2024, la SCI [Adresse 9] demande à la

Maison Bidaïa ... 64200 BIARRITZ Madame Nathalie N... ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ Madame Irène O... ... 40140 SOUSTONS Monsieur Georges P... ... 64200 BIARRITZ représentés par

[P] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 23 avril 2024. L'affaire a été fixée à bref délai selon avis du 13 mai 2024.

1992 la SCI PORT CERGY II a fait effectuer le curage du canal privé en vue de rétablir le tirant d'eau de deux mètres par rapport à la cote NGF 20,40, ainsi qu'il résulte d'un courrier de la société Bidaut

inspection du travail, fédération des industries charcutières), d'assurer le contrôle des activités relatives à la gestion du personnel (paie, tenue et mise à jour des registres réglementaires, déclarations

Par déclaration d'appel en date du 6 juin 2019, Mme [Y] [P] a interjeté appel de la décision en ce que le jugement a : - dit que Mme [KB] [X] veuve [B] a légué à titre particulier les sommes figurant