Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

34172-2023-009929 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR AU RECOURS : Maître [K] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Coneillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Elle en décrit le détail et fait valoir que la SA BERNARD Z... n'établit pas en quoi elle aurait pu ou dû bénéficier de primes qu'elle n'a pas perçues.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

La société BEC Construction Provence conteste le préjudice de jouissance demandé en faisant valoir que ce préjudice n'est pas démontré tant dans son existence que dans son quantum.

Elle fait valoir que la surface des plans et du permis de construire est également sujette à interprétation et conteste le fait qu'une surface de 6.900 m2 y soit prévue.

Elle fait valoir que la SCI ALLICE a été mise hors de cause à tort par le premier juge et que l'association CO.SI.NI.CE n'est pas le maître d'ouvrage ; elle fait valoir qu'il existe bien une relation contractuelle

Il fait également valoir qu'il s'est montré de totale bonne foi dans l'exécution du contrat, des cotisations d'assurance ayant été de surcroit prélevées après le sinistre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Gilles LOUC, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Subsidiairement, elle fait valoir que Madame [Z] [H]-[I] ne rapporte pas la preuve de son préjudice. L'ordonnance de clôture est en date du 03 mars 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Thimothée, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.