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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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31 mai 2005
avocat SARL d'architectes PANET-DESSEIGNE représentée par ses dirigeants légaux 6 Avenue Général Brosset 69006 LYON 06 Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me BORDET
6253cd99bd3db21cbdd93d0b
23 mars 2017
DU 23 MARS 2017 No 2017/ 147 Rôle No 16/07993 SAS MARION C/ Entreprise JEAN NEGRI ET FILS SAS SOFITER Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER Me BORDET
Chambre sociale 4-1
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9 octobre 2025
COFIDIM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de COMPIEGNE - N° du dossier 22312 APPELANTE ET Monsieur
8ème chambre
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
sociétés AZERBAT, SIE et SGC TRAVAUX SPECIAUX, Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 SELARL ARCHITECTURE AND CIE Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET
6620b8c4bd6a8f00086ab917
17 avril 2024
SIREN sous le n° 842 032 054, et immatriculée au RCS de [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET
Chambre 3-3
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11 février 2021
Portalis DBVB-V-B7C-BDPSR [Z] [N] [G] [N] C/ [X] [R] [U] Pierre [N] Société BPCE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry D'ORNANO Me Guillaume BORDET
Chambre Sociale
5fdc1090ad4e9a34ca0d1c98
21 décembre 2018
au titre de rappel de salaire pour mars 2014, - 200,43 € brut au titre des congés payés afférents, - 2 250 € brut à titre d'indemnité pour non-respect du repos hebdomadaire pendant les salons du Bourget
1ère Chambre civile
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10 août 2023
[E] [V] Représenté par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Vu le jugement RG n° 22/0143 du tribunal judiciaire
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5 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
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16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET
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3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
] [Localité 27] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [U] [Adresse 25] [Localité 27] Représenté par Me Laurent BOGUET
642e638b826f3a04f5216713
5 avril 2023
[M] [X] aux dépens dont distraction au profit de la SCP Gossard Bolliet Melin, - condamné M.
1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a indiqué se dessaisir de sa demande d'autorisation d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Boisset
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22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
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