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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
1 février 2010
Renaud BOULY DE LESDAIN, Président, désigné par ordonnance du premier président du 23 octobre 2009 Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163db3721096bcc7de7d12d
28 juin 2010
28 juin 2010
Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé, l'affaire a été débattue le 12 avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Renaud BOULY
Source officielleCour d'Appel
ère, le 27 juillet 1995c/Maître H
6253c86bbd3db21cbdd853e6
15 janvier 2001
15 janvier 2001
BOULY DE Y..., L. MOREL Présidents de Chambre D. DELON, J. BELOT Conseillers GREFFIER lors des débats: N.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85939
28 septembre 2001
28 septembre 2001
BOULY DE LESDAIN, Président de chambre R. DEBONNE, conseiller J.P AARON, conseiller ARRET Contradictoire sur le rapport de JP AARON , prononcé à l'audience publique du 28 Septembre 2001 par R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab33
4 mars 2008
4 mars 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 76530 LA BOUILLE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01540_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, ressortissant mauritanien né le 16 août 1976 à Boully, a fait l'objet, le 20 octobre 2023, d'un arrêté par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171a
20 mars 2014
20 mars 2014
protection des salariés (installation d'un système de grilles multi-jets, le raccourcissement de la goulotte, la mise en place d'un système de confinement protégé contre les effets de souffle par un bouclier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d0690
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Sur les modalités de calcul des rappels d'impositions : - l'Administration aurait dû faire application des mécanismes de plafonnement d'ISF et de bouclier fiscal aux fins de déterminer le montant en
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
tous par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : Madame Euristanie I... ... 97217 ANSES D'ARLETS représentée par Me Michel BOCALY
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc74
6 juillet 2012
6 juillet 2012
avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par ses dirigeants légaux Place d'Armes Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représenté Me Michel BOCALY
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca424
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déformation sur le hayon ainsi qu'un enfoncement et une déformation du coin inférieur de la porte avant gauche, des rayures sur les jantes et plus particulièrement sur la roue arrière gauche, le bouclier
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
juridictionnelle de Rouen) INTIMEES : Madame [M] [L] née le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 août 2021, 5 mai 2022 et 20 janvier 2023, la SARL Ecole de conduite Axel'R, représentée par Me Bouclier
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb8
9 novembre 2007
9 novembre 2007
************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Octobre 2007, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbc
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22657ecdc6046d47396c7b
4 juin 2026
4 juin 2026
[W] ---------------------- N° RG 24/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWI ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c8
27 avril 2012
27 avril 2012
/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Société MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT SOMAFI Zone les Mangles 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60c
10 février 2012
10 février 2012
enregistré sous le no 11-10-0197 APPELANTE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal Zone Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630b6d42de3d260b993260
5 avril 2011
5 avril 2011
comparant en personne INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jemila MAJERI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1092 substitué par Me Fatima BOUALI-CHAOUKI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13e
26 février 2010
26 février 2010
avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Société MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI, prise en la personne de son représentant légal. ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY
Source officiellePage 15 sur 29