, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21 avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann BOUDARA

Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [F] [B] née le 15 Mai 1961 à [Localité 4], de nationalité Française, commerçante, demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Jean-Philippe BOUARD

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bouchra

Laurent Z... 17 rue des Marronniers 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS, toque : P. 475.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparant 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats au

N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35H Décision du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juin 2024 RG : 24/00261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les 31 appartements de l'immeuble Le Colvert, situé 5 rue du Stand à Bourg-en-Bresse

du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse

la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philippe BOURRA

C, représenté par Me Bourra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2018 du directeur du centre

INTIMÉ : Monsieur [G] [T] demeurant [Adresse 3] (ETATS-UNIS), représenté par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, assisté de Maître Valérie AUBERT BOUDIAS substituant

N° RG 18/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWJ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 avril 2018 RG : 15/01847 [O] [F] C/ SARL JTM PARQUET SAS

le numéro 419 251 574 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197 INTIMÉE SCI FONCIERE BOUDAA

barreau de PARIS, toque : R189 SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 381 804 905 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Armand BOUKRIS

E, représenté par Me Boukara demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la préfète

Jugement rendu le 11 Décembre 3013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EURE ET LOIR N° RG : 12574 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Patrick LE BOUARD