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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Albertine Y... veuve Z... ... 35480 MESSAC représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués, et assistée de Me LEJEUNE-BRACHET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
de CRETEIL sous le numéro B 381 548 791, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636eed77a1403986670cbf
20 janvier 2011
20 janvier 2011
[F] conteste les griefs qui lui sont faits, indiquant que la terre cultivable n'a pas été remplacée, qu'il a pris à bail un terrain déjà couvert de gravats et s'est borné à y déposer des briquettes servant
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b98
5 janvier 2006
5 janvier 2006
mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de l' entreprise JACQUES, SA 32, rue Molière 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89935
11 octobre 2007
11 octobre 2007
APPELANTE SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DE BUREAUX ET D'USINES "SOFIBUS" prise en la personne de ses représentants légaux 43 rue Taitbout 75009 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98c
10 septembre 2008
10 septembre 2008
.-25020 BESANÇON CEDEX 7 INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-Y...- BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb17
12 septembre 2008
12 septembre 2008
s'est disputé avec une des personnes présentes ; Mademoiselle Z... s'est interposée ; Julien X... est parti dans le couloir, a pris le dissolvant et mis le feu à des poupées en porcelaine avec son briquet
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b665
5 janvier 2006
5 janvier 2006
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CROSET- DE VILLARD- BROQUET, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 16
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff0
31 mai 2011
31 mai 2011
Cour : jugement du 9 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 2008/ 02895 APPELANT Monsieur Bernard X... ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e7bea3681400d0dcd895
10 décembre 2009
10 décembre 2009
APPELANT COMITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT SCE DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TELECOM Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60f
18 septembre 2008
18 septembre 2008
MEDIA PARTICIPATION PARIS prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège 15 / 27 rue Moussorgski 75018 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
la SCP ARMENGAUD GUERLAIN INTIMEES SARL PALLAS - LA GRANDE RECRE ayant son siège 126 rue la Boétie 75008 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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26 juillet 2024
26 juillet 2024
né le 20 Novembre 1959 à [Localité 4] de nationalité Française deumeurant [Adresse 2] - [Localité 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] ayant pour avocat Me Elodie BRAULT
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sous le numéro 443 144 217 [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034198318bc8809382690c0
3 février 2017
3 février 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : A0539 INTIMEES Madame [Q] [F] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (BENIN) Représentée par Me Charles-Édouard BRAULT
Source officielle9e Chambre C
616273ff7705f25f43643fc5
10 mai 2013
10 mai 2013
AU FOND DU 10 MAI 2013 N°2013/ 309 Rôle N° 11/16117 SAS OPTICAL CENTER C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : - Me Michèle BRAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616348f0543823d76b031769
19 novembre 2010
19 novembre 2010
En ce qui concerne le 16 mai 2007, il ressort de l'attestation de [B] [G] que ce dernier lui a demandé, à cette date, d'utiliser une brouette pour ramasser plus de déchets et éviter les aller-retour incessants
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Philippe-hubert BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e274
22 juin 2011
22 juin 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE No RG : 04/00732 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT
Source officiellePage 15 sur 55