JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 30 Octobre 1968 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, substituée sur l'audience par Me Bruno

2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG19/00464 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me TROULLARD avocat pour Me Bruno

2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG19/00465 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me TROUILLARD avocat pour Me Bruno

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Représentée par Me Luc H... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 Assistée par Me Louis A..., substituant Me Luc H... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Bruno

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet serait à une distance telle de la rue Béconcelle que l'accès des engins de lutte contre l'incendie serait impossible

Gestion, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bruno Drye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

AB S et autres et le comité social et économique de la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus, représentés par Me Brand ; ils n'ont pas été communiqués.

CELTAT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 4 rue de Haute Bretagne 35140 SAINT AUBIN DU CORMIER Représentée par Me Audrey LETERTRE substituant à l'audience Me Bruno

Le 07 avril 2013, Madame [C] [R], éducatrice spécialisée, écrit à la représentante du pôle enfant au Conseil d'Administration de L'EIRC : 'Ma contribution à la lutte contre cette situaiton aura été de

Il peut proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC

Bruno BLANC,Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire