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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 07/03/2005 ARRÊT du : 07 MARS 2005 No : No RG : 04/00671 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

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Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bf0

Appel

5 septembre 2005

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocats la S.C.P.

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Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce2

Appel

16 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG

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Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfa

Appel

16 janvier 2006

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Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88938

Appel

9 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION

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Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4a

Appel

26 mai 2008

CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 3 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE

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Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60d

Appel

1 février 2011

01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ian X... ... 53640 LE HORPS représenté par SCP GONTIER-LANGLOIS avoués à la cour et Maître DUVAL, substituant Maître Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077d

Appel

18 juin 2013

" Le Plessis " 72300 SOUVIGNE SUR SARTHE comparante, INTIMEES : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE ... 53082 LAVAL CEDEX 9 représentée par M.

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Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f085

Appel

31 janvier 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00220 APPELANTE : S. A. R. L. G... Z.

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4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e744

Appel

12 mai 2022

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

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6253cb54bd3db21cbdd8d52c

Appel

14 mai 2010

Catherine Brigitte B... épouse Y...

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6253cbfabd3db21cbdd8ec47

Appel

27 décembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00182 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 53940 LE GENEST ST ISLE présent

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6253cc34bd3db21cbdd8f76c

Appel

22 mai 2012

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 369 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL

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6253cc47bd3db21cbdd8fa9f

Appel

11 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02786 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL,

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6253c9a9bd3db21cbdd88f56

Appel

27 novembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 27/11/2006 ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05/02137 DÉCISION

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6253cc8abd3db21cbdd906d3

Appel

21 mai 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00040 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANTE : SARL

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6253cc9dbd3db21cbdd90b5b

Appel

1 octobre 2013

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 153 APPELANTE : Madame Claudie X... ... 53940 SAINT

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6253cc49bd3db21cbdd8fb09

Appel

18 septembre 2012

X...a saisi le conseil de prud'hommes de Laval en contestant le bien fondé de son licenciement.

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Appel

7 mai 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/00360 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANTE

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6253c949bd3db21cbdd87d62

Appel

18 novembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRES RÉUNIES GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 18/11/2005 ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/00878 DÉCISION DE PREMIÈRE

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