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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et qu'il s'ajoute aux deux autres parcs visibles en arrière-plan, ces parcs proposent toutefois une implantation relativement régulière avec des machines qui s'égrènent à l'horizon sans effet de brouillage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02794_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : A Christelle Brouard-Lucas, présidente, A Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, A Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre civile
6967a31fcdc6046d47463625
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] n'a cessé de déclarer même à ses experts techniques qu'il n'y avait eu aucune condensation, que les préconisations de la société [17] avaient été respectées et que le brouillard était sec.
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4004
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'un pylône, c'est-à-dire une infrastructure passive qui n'émet pas d'ondes radioélectriques, - Cette jurisprudence ne s'applique qu'aux litiges liés à la protection de la santé publique ou aux brouillages
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64364d6829c3df04f589a5df
11 avril 2023
11 avril 2023
la suite de cet affaissement du mur pignon de la propriété voisine, la SA le Foyer Rémois a adressé une déclaration de sinistre à son assureur, la SA AXA France IARD, laquelle a mandaté le cabinet Braillard-Asou
Source officielleCh. civile et commerciale
637dc8d814982305d4c203e7
28 avril 2022
28 avril 2022
AMB [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau D'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il n'est pas contesté que la comptabilité de Mme B, qui était notamment dépourvue de caisse enregistreuse, de ventilation des ventes opération par opération, de brouillard de caisse et de pièces justificatives
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d6
18 février 2008
18 février 2008
Ainsi, il n'est versé au dossier d'appel aucun cahier de recettes et de dépenses ou brouillard d'écritures susceptible de permettre la reconstitution de la comptabilité.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00926_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
société aux motifs, d'une part, que cette dernière comptabilisait globalement ses recettes en fin de mois et ne disposait ni de pièces justificatives des caisses enregistreuses de la société, ni de brouillard
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05794_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
opérations de contrôle, l'administration a constaté, comme elle l'a consigné dans le procès-verbal du 13 juin 2019, l'absence de ticket Z retraçant les recettes quotidiennes encaissées et l'absence de brouillard
Source officiellePage 15 sur 71