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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27

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7ème Ch Prud'homale

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Appel

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17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

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8ème chambre

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Appel

22 janvier 2025

Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 La société FRANCELOT, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

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5ème chambre sociale PH

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Appel

15 octobre 2024

grief tenant à l'incapacité de la salarié d'opérer des choix judicieux sur les offres commerciales (en termes de nature d'offres et de prix) *Sur le traitement du dossier « TENDER COTE DU RHONES ROSE

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

2 avril 2014

Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05393 APPELANT Monsieur [KV] [XB] né le [Date naissance 5] 1942 à [Adresse 8] [Adresse 1] 75005 PARIS Représenté par Me Bruno

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public.

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