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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616337eb06e11dac7d76d0fa
19 octobre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2011 (n° 215 , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 9
6163a06fef0577e3c1fcfda0
8 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 08 AVRIL 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad8
21 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
1re chambre civile
659e45a855379800088471d5
9 janvier 2024
Cet acte a été signifié à la direction générale des finances publiques - pôle de recouvrement spécialisé - [Adresse 2] à [Localité 6] et remis à M.
Chambre 4-8b
69d0a4adcdc6046d471131af
3 avril 2026
Il est de jurisprudence constante que la forme de saisine du pôle social du tribunal judiciaire ne constitue nullement une formalité substantielle.
5e Chambre
5fdd48f1a4ae1fb114df8527
20 septembre 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a0
23 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2011 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 11
6032b55d0952192c995bf9d4
5 décembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Décembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08672
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
au secrétariat - greffe de la cour d'appel, portant un cachet de la poste du 10 septembre et le cachet d'arrivée au greffe de la cour le 12 septembre suivant ; - pour le recours du 31 décembre 2018,
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbf2799a9057d5dcf13
5 mai 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/03932 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2NT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS (Pôle
Chambre sociale
6274bd482799a9057d5dd224
Le 22 novembre 2018, le cotisant a saisi le tribunal de sécurité sociale de Pau, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Pau, d'une opposition à cette contrainte.
17e Chambre
60356d323d199f942aff1891
28 avril 2016
Grillon -dit que la résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, -condamné l'employeur à remettre, sous astreinte, des bulletins de salaire et une attestation Pôle
69f44c92cdc6046d472f49cf
30 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la
69d0a4a5cdc6046d47113104
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la
Pôle 4 - Chambre 2
697b050bcdc6046d47119b98
28 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e6
26 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09534
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55492
31 août 2022
Monsieur [C] n'a travaillé qu'en octobre 2017 et a été payé pour 12 cachets chaque cachet lui a été payé 105 euros, soit 12,9 euros de plus que le minima conventionnel.
67948312c6ca88188aff6b50
24 janvier 2025
24/01/2025 à : - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
679875de5d0c5ebad4c05900
24/01/2025 à : - Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON - CPAM DU VAR - Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
Chambre Sociale
64c35c76f01612d969deffe8
27 juillet 2023
En 2009, la société [X] Industries a été scindée en deux pôles d'activité autonomes répartis entre les deux frères, la gestion du pôle dénommé 'Deya' - spécialisée dans la conception, la fabrication et
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