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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
2 octobre 2008
débouté de ce chef de demande ; Sur la demande de rappel de prime d'ancienneté et de congés payés : Attendu que Monsieur Jean-Gilles X... limite sa demande à la période non atteinte par la prescription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5736
18 septembre 2014
18 septembre 2014
2] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93311
24 mai 2016
24 mai 2016
que son licenciement est légitime, Déboute monsieur Jean Jacques X... de ses demandes indemnitaires, Pour le surplus, Condamne la société APRIL Assurances à communiquer à monsieur Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344c
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Me Jean Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871de
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Pierre B... Mme Antoinette B...
Source officielle18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870e17
27 novembre 2015
27 novembre 2015
licenciement, de rappel de salaires et de congés payés sur mise à pied et au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28e
22 juin 2011
22 juin 2011
Tout ceci tend à nous démontrer que vous êtes parti un jour plus tôt en congés payés en tenant à masquer votre absence, en établissant un faux (feuille d'émargement).
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jean-Joachim X..., ès-qualités, M. Pierre A... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Stéphane B... et le C. G. E.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be45
12 juin 2008
12 juin 2008
Jean-Claude X... des obligations qui en découlent à la condition d'en informer M. Jean-Claude X... par écrit au plus tard à la date de rupture du présent contrat". La rupture a été notifiée à M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f00
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
payés sur préavis, - 71.928,27 € à titre d'indemnité de licenciement, - 1.478,50 € à titre de rappel de salaires durant la mise à pied conservatoire, - 147,85 € à titre de congés payés sur rappel de
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db6
26 mai 2000
26 mai 2000
Le 5 novembre 1996, Monsieur A... a notifié à Mademoiselle X... un congé sur la base des dispositions de l'article 10-7°) de la loi du 1er septembre 1948.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114f
19 février 2014
19 février 2014
Jean-Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91159
19 février 2014
19 février 2014
Jean-Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85789
27 juin 2001
27 juin 2001
COFACE prise en la personne de son représentant légal 12, Cours Michelot LA DEFENSE 92065 PARIS LA DEFENCE CEDEX 11 Représentant : Me Jean-Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578e
27 juin 2001
27 juin 2001
COFACE prise en la personne de son représentant légal 12, Cours Michelot LA DEFENSE 92065 PARIS LA DEFENCE CEDEX 11 Représentant : Me Jean-Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261c
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Pierre X... ... 97119 Vieux Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c899
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier
Source officielle15e chambre
5fd935b01de5411798ac38be
13 mai 2020
13 mai 2020
[I] le 31 janvier 2014, la société PIERRE FABRE persiste à lui reprocher une fausse déclaration de visite chez ce praticien et produit une attestation, sans pièce d'identité, contraire à l'affirmation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f2
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Derains, président DEMANDEUR AU RECOURS : LA RÉPUBLIQUE DU CONGO Palais Présidentiel [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant
Source officiellePage 15 sur 523