COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :

Patrick X... menaçait ensuite Jean-Luc G... et son fils.

compensatrice qui lui est dûe doit être calculée en tenant compte des commissions dont il ne bénéficie plus, à savoir les commissions antérieures à la résiliation, liées à AZUR et aux co-assureurs.

LAFORCE membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Me Jean Pierre SIMON, avocat SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS venant aux droits de la SA LLOYD CONTINENTAL

Le 30 novembre 2015, la société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf d'une demande de réexamen concernant la retraite supplémentaire et le versement transport.

représenté par Me Jean-claude Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R135 APPELANT **************** SAS COLLIERS INTERNATINAL FRANCE [...]

16/05484 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IYSF FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Eric

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

INVESTISSEMENT AQUITAINE Monsieur Gérard Jean Pierre X... c / Monsieur Claude Robert Y...

avocats au barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2006, en audience publique devant Jean-Luc

ET E., avoués assistée de Me Eric LE BOT, avocat S.A.R.L.

pour mandat de gestion, - 804,00 € à titre de commission sur la vente [B], - 3.166,12 € au titre de commissions diverses, - 1.498,47 € au titre de l'indemnisation de la mise à pied conservatoire,

Jean-Claude X... et Mme Marie-José J... épouse X..., - la société R. G. V, créée par M. Lucien K..., la société " L... Les Deux Rivières " créée par M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP SA SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION (SOMEFOR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Me Eric

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

Il n'a jamais été commissionné sur certains contrats souscrits en 2005 et réclame à ce titre 328, 70 € outre les congés payés correspondants.