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Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [V] [H] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Source officielle

Chambre sociale

6707703d81e733ee2698306f

Appel

9 octobre 2024

Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [W] [L] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS

Source officielle

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983071

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [O] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Source officielle

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983075

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [L] [B] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS

Source officielle

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983077

Appel

9 octobre 2024

[Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [C] [V] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Source officielle

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307b

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [M] [J] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Source officielle

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307d

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [S] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Source officielle

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983081

Appel

9 octobre 2024

Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [X] [I] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Source officielle

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983083

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84dad

Appel

27 mai 1999

avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; CONDAMNE la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES aux dépens et dit que la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Source officielle

Chambre A - Civile

653a0663d0451e8318d0e989

Appel

25 octobre 2023

° RG 22/00787 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZI AFFAIRE : [H] C/ [U], [J], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine

Source officielle

17e chambre

61609a5154c6ec55cf7101f1

Appel

14 mai 2014

le 23 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 11/00736 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre FERNANDEZ Me Olivier DUPUY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218e

Appel

17 mars 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

60350a719a7ba9373cc04eac

Appel

29 juin 2016

SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER, lors des débats ARRET : - contradictoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c3f

Appel

18 janvier 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal Z..., Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00082_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96deb6

Appel

31 août 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67932e3d20da87ff5e011283

Appel

23 janvier 2025

le Conseiller de la mise en état de [Localité 10] N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 23/03305 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MAINGARD Me Martine DUPUIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91196

Appel

18 février 2014

d'ANGERS INTIMES : Maître Eric Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL DECORALU selon jugement du 25/ 01/ 12 ... ... 49105 ANGERS CEDEX 2 représenté par maître Thècle DUPUY

Source officielle

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