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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b3
15 avril 2025
15 avril 2025
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01689 APPELANTE S.C.I. [8], Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CANET [Adresse 1] [Localité 8] INTIMES Vu l'appel relevé par la S.A.S.
Source officielleRETENTION ET HO
69738dfccdc6046d476e4843
21 janvier 2026
21 janvier 2026
00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO67 Ordonnance n° 08/2026 O R D O N N A N C E DU 21 JANVIER 2026 Le 21 Janvier 2026, à 13H00 Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Source officielleRETENTION ET HO
64476e923da6ded0f83d194d
24 avril 2023
24 avril 2023
COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0185 Ordonnance n° 67/2023 O R D O N N A N C E Le 24 Avril 2023 à 12h03, Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre, délégué par la première présidente
Source officielleRETENTION ET HO
6440d7d5e704a005d1ed6f36
18 avril 2023
18 avril 2023
COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0182 Ordonnance n° 66/2023 O R D O N N A N C E Le 18 avril 2023, 12h50 Nous, Yann BOUCHARE, Président de Chambre, délégué par la première présidente pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2f
3 avril 2017
3 avril 2017
MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01545 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 30 mai 2006 APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE-GUYANE
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e736
8 avril 2024
8 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 38 /2024 N° RG 22/00516 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDPH [U] [K] C/ [W] [P]
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e1
24 mai 2016
24 mai 2016
[S] après contact avec son service juridique a conduit l'huissier de justice auprès du service détenteur des enregistrements, où il lui a été présenté 7 cassettes concernant la période visée par l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902f0
18 février 2013
18 février 2013
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 48 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00308 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de CAYENNE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et en tout état de cause en aval des limites administratives séparant la commune de Matoury de la commune de Cayenne du côté de la rivière de Cayenne, et de la commune de Rémire-Montjoly du côté du fleuve
Source officielleChambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76bf
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 118 N° RG 24/00052 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIVE [R] [D] C/ [V] [J] ARRÊT
Source officielleChambre commerciale
67f0ba3bea6533065f551d24
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 14 /2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJRM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Cayenne, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f3
14 octobre 1999
14 octobre 1999
le prix de la location ; Appelante de cette décision, la société N... soutient qu'elle n'avait pas à rechercher l'intérêt commercial que pouvait présenter pour , Madame X... ... la location de ces cassettes
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871c9
28 septembre 2004
28 septembre 2004
ordonné à la Société VF LYON de respecter sous astreinte de 600 ä par dimanche et par salarié, le repos dominical du personnel dans ses magasins où elle exploite un commerce de location et vente de cassettes
Source officielleChambre Civile
6a2264a1cdc6046d47395b98
1 juin 2026
1 juin 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 96 /2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOA7 S.A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
F un permis de construire pour la réalisation d'une villa T3 sur une parcelle cadastrée BM 686 située 1222 route de Bourda à Cayenne.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909e
26 janvier 2007
26 janvier 2007
AMPERSAND en la personne de son gérant, dont le siège social est 13, Passage Landrieu 75007 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Anne-Marion de CAYEUX
Source officielle16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
19 septembre 2019
VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/07693 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5CX AFFAIRE : EURL VANITY C/ SCP CANET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
27 janvier 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 36 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00245 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de CAYENNE
Source officielleChambre Civile
66c4318c9b20f4eee56c0505
12 août 2024
12 août 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° /2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFLO PG/JN [Z] [H] C/ [R] [G] ARRÊT DU 12
Source officiellePage 15 sur 128