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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... a déposé, en août 2019, ses gamètes au centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (« CECOS ») de l’hôpital Cochin-Port-Royal de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
de la Défense, après avoir confirmé la déduction de la réclamation concernée des sommes dont il était redevable envers la société ITRACO a mentionné la stipulation suivante : "Par conséquent, nous cédons
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00288_20260206
6 février 2026
6 février 2026
avait, à la date du 2 septembre 2021, publié sur le site internet du réseau plusieurs annonces de vente de biens immobiliers, un appartement T4 de 92,49 m2 à Rennes, un appartement T3 de 57,98 m2 à Cesson-Sévigné
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65b9f83a8452800008b2b6e9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2024 (n° 33/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECNS
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad2f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[D] épouse [T] une somme de 3.000 € au titre de leur préjudice de jouissance, - ordonné à Maître [L] [U], notaire associé de la société civile professionnelle " Nadine Colomb, [L] [U] et Fabien Ceron
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
judiciaire de Bordeaux a : - débouté Mme [T] [L] de ses demandes ; - l'a condamnée à payer d'une part à Mme [C] [E] et d'autre part à la SCP Annie Navarri, Laurent Marsant et [X] [F], notaires associés à Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
27 août 2012
.-35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉ M. Julien Frédéric Gildas Z...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e47
5 octobre 2006
5 octobre 2006
.- dans le lot 114 : suivant devis du 26 juillet 1994 et facture du 13 octobre 1994, la société CIDELCEM de CESSON a effectué des travaux portant sur descâbles électriques isolés qui alimentent les groupes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
été artificiellement réduit, sans justification objective, notamment au Nord-Est afin d'en exclure le magasin qu'elle exploite implanté en limite extérieure de la zone de chalandise sur la commune de Cenon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
23 février 2026
2022, 8 octobre 2022, 3 et 16 novembre 2022, une réservation flexi bus pour un trajet du 21 avril 2018, un contrat de location avec la société domo France établi les 27 et 28 mai 2021 pour un logement Cenon
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
13 mai 2015
des Chartrons-33000 BORDEAUX, Compagnie d'assurances MEDICALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 27 avenue Georges Clémenceau-33150 CENON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde06f442297da65a86bc35
6 juillet 2018
6 juillet 2018
La formation externe était assurée par un prestataire maître d'oeuvre: la société CECOF (en charge de la formalisation du parcours de formation interne et du suivi de l'intégration du salarié) auquel seules
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Marie-Louise F...et de Raoul X...et de la communauté ayant existé entre eux et a nommé maîtres RIVIÈRE et HUTEREAU, notaires respectivement à Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
F...à hauteur, chacun, de 50 % du capital social, la SCI Le Briard pour la construction et la vente en l'état futur d'achèvement d'un autre ensemble immobilier à Cesson ; Qu'il s'en déduit que la proximité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e4e97797cdb2f7583c95
4 mai 2012
4 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Marine BERAUD-DE CECCO
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il doit être observé que ses bulletins de salaire de juin 2016 à novembre 2016 ont été établis par la société Contacts Automobiles Cesson, tandis que les bulletins de salaire postérieurs portent l'en-tête
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b0
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 26 Mai 1950 à CENON (33) Bas Mauco 40500 SAINT SEVER représenté par la SCP J.Y.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
18 mai 2022
* sur la franchise : La quittance subrogative est ainsi libellée : ' Nous [Hennessy] leur cédons tous nos droits, y compris pour la franchise laissée à notre charge, contre tous tiers contre
Source officiellePage 15 sur 16