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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre 1re section
5ffca0435112e673ed709c44
22 décembre 2020
22 décembre 2020
A... maintient que l'appartement de Vitry sur Seine devait être mis à son nom.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc02
13 septembre 2012
13 septembre 2012
industrielles et commerciales spécialisées dans la vente de voitures neuves et d'occasion et de pièces détachées automobiles ; Le terrain est proche de l'A 86 et est à la croisée des communes de VITRY-SUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CERA INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Agissant en la personne de son
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
14 février 2025
J F, imam de la mosquée Rahma de Vitry-sur-Seine, d'obédience salafiste, et a partagé sur son compte Facebook de nombreuses publications en rapport avec le salafisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f102
22 février 2012
22 février 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL NETINDUS 232 chaussée Jules César
Source officielle1ère Chambre
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
28 octobre 2025
cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Laurence CESAR
Source officielleChambre des Urgences
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Céline CESAR, avocat plaidant au
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
20 janvier 2016
PETRONI Immobilier Corse a acquis les combles de l'immeuble du 33 bis rue César Campinchi à Bastia.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a75
13 décembre 2007
13 décembre 2007
-les références sur ce secteur de Vitry-Sur-Seine sont peu nombreuses et celles données par l'appelant ne sont pas pertinentes, étant relatives à des parcelles bâties.
Source officielleAvis
CADA:20132319
23 mai 2013
23 mai 2013
courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de la copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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4 juillet 2018
4 juillet 2018
C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a débouté le salarié de ses prétentions indemnitaires dans la mesure où l'établissement de Vitry-sur-Seine concerné ne figure pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31249e4e350d961da661
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a débouté le salarié de ses prétentions indemnitaires dans la mesure où l'établissement de Vitry-sur-Seine concerné ne figure pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31259e4e350d961da662
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a débouté le salarié de ses prétentions indemnitaires dans la mesure où l'établissement de Vitry-sur-Seine concerné ne figure pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31269e4e350d961da663
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a débouté le salarié de ses prétentions indemnitaires dans la mesure où l'établissement de Vitry-sur-Seine concerné ne figure pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31299e4e350d961da664
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a débouté le salarié de ses prétentions indemnitaires dans la mesure où l'établissement de Vitry-sur-Seine concerné ne figure pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312a9e4e350d961da665
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a débouté le salarié de ses prétentions indemnitaires dans la mesure où l'établissement de Vitry-sur-Seine concerné ne figure pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312c9e4e350d961da666
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a débouté le salarié de ses prétentions indemnitaires dans la mesure où l'établissement de Vitry-sur-Seine concerné ne figure pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5ae
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La société Les Maisons Vigery a sous-traité la réalisation de travaux de maçonnerie à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) A C Coiffure et A C Vitry, ainsi que la société à responsabilité limitée (SARL) Jean Claude, qui ont toutes pour objet l'exploitation de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
La société ENERIA forme des appels en garantie à l'encontre de AIA-CERA, MIS et CEGELEC.
Source officiellePage 15 sur 158