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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03103_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2024 en ce qu'il l'a débouté de sa demande indemnitaire relative à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00796_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Si Mme B se prévaut de fiches de paie dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (" Cesu ") au titre des mois de novembre 2018 à juin 2022 et de janvier 2023 à octobre 2023, d'une attestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01469_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02539_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00459_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleChambre 4 A
67f9f6fc190d73a10ce27dbe
4 avril 2025
4 avril 2025
* Paiements en CESU, il a été constaté des encaissements non rapprochés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
permis à l'autorité administrative de se prononcer en toute connaissance de cause compte tenu du risque de mouvement de terrain qui caractérise le secteur et du risque de pollution du cours d'eau du Cérou
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91657
27 mai 2014
27 mai 2014
le mariage, appartient à la communauté ; - ordonné le partage et la liquidation des intérêts respectifs des époux conformément à leur régime matrimonial ; - désigné Maître Z..., notaire associé à Cesson
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
29 mars 2002
X... 28 rue de Meulan 78480 VERNEUIL SUR SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT,
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Demanderesse et APPELANTE : SA SAMSIC SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, venant aux droits de la SA SOFREN 40 rue du Bignon Forum de la Rocade-35510 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf6
6 novembre 2007
6 novembre 2007
BP 8 35511 CESSON CEVIGNE CEDEX représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Bruno A..., avocat INTIMÉS : S.A. CIO ...
Source officielleChambre Prud'homale
69739c04cdc6046d477005ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La rémunération est effectuée au moyen du CESU sur la base d'un taux horaire brut incluant les congés payés lequel, en dernier état de la relation de travail, était de 13,89 euros.
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45bf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'attestation émise par le centre national du chèque emploi service des salaires pour la période du 16 janvier 2014 au 15 janvier 2015 que Mme [Y] était déclarée comme salariée en 2014 au service des Urssaf du Cesu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65c1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
enregistrée par le service le 31 juillet 2017, que celui-ci a précisé qu'il était salarié à temps partiel, dans le domaine du jardinage pour lequel il avait de l'expérience depuis mai 2007, par le biais des CESU
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd58
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ainsi, il est versé la copie d'un courrier faisant état de ce que suite à une erreur du service gestionnaire, et non de Mme [N], des tickets CESU n'ont pas été reçus par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
qui lui a proposé un poste de « gardienne » de son appartement dans les Alpes-Maritimes, et elle justifie désormais d’un emploi d’aide à domicile dans le cadre d’un chèque emploi service universel (CESU
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f8
23 novembre 2016
23 novembre 2016
L'emploi a été contracté au titre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour un nombre de 8 heures mensuelles et un montant de salaire horaire net de 25 euros, soit la somme mensuelle nette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02179_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme E, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2204651 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00424_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 24 août
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 4 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Me Jean Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°)
Source officiellePage 15 sur 26