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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896b
3 novembre 2006
3 novembre 2006
la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel GUIDET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1207 INTIMEE Madame le Comptable de la Direction Générale des Impôts de PARIS 15ème GRENELLE JAVEL, Comptable chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2a
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Avoués - N du dossier 20050683 rep/assistant : Me Bertrand LAVELOT (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) APPELANT [****************] RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE NANTERRE LA DEFENSE, comptable chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4a
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefddc5b777c90992fda
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[C] et Mme [O], lesquels ne présentent pas de pièces nouvelles, ne changent en rien leur argumentation factuelle, et quand bien même ils donnent une présentation quelque peu différente à leur moyens de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6aa
12 mai 2022
12 mai 2022
: Ordonnance du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° R 20/00259 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94947
19 juin 2020
19 juin 2020
des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 décembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique Chaulet, conseillère, chargée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01009_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01010_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01011_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01014_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ere Chambre
63be637c13ef607c90ab64bf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
En effet l'EURL Becker chargée du montage de l'extension en bois avec des matériaux livrés sur le chantier, est présumée responsable en application de l'article 1789 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8845b
17 mars 2006
17 mars 2006
, toque : SO110 DEFENDEUR A LA SAISINE et INTIME Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Impôts de CALAIS MARCK anciennement dénommé Receveur Principal des Impôts de CALAIS MARK Cmptable chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4f
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e39
4 juin 1999
4 juin 1999
Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1994, Monsieur et Madame GUILLOU ont donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Sophie BIHOUIS un studio situé à CHELLES, 4 rue du Révérend Père Chaillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e232
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président, chargé
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
8 avril 2025
Février 1964 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me David CHAIGNEAU
Source officielleChambre 2-2
5fdac0f2be077852dc7e85b6
28 mai 2019
28 mai 2019
[V] [L] de nationalité française, demeurant [Localité 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gilles CHATENET
Source officielleChambre Sociale
6349007663d497adffda42ea
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[G], qui bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, ne justifie pas des frais irrépétibles demeurés à sa charge.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
18 juin 2015
Assistée de Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA COOPERATIVE DE BANQUE) ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CHAILLET
Source officiellePage 15 sur 42