La charge du repérage de l'amiante, du plomb et des parasites sera laissée par moitié à la charge du bailleur et du preneur.

CORMAN FRANCE Cité Administrative de l'Union Laitière Normande 50890 CONDE SUR VIRE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués

chargé du rapport assistés de Madame MARI, Greffier, présent à l'appel des causes.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2026.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

TRIBOT-LASPIERE J. ROBERT Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: A l'audience publique du 23 Mai 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

.-33920 SAINT GIRONS D'AIGUERIVES, Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Charles GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Charles GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 04 avril 2005 par le Tribunal des Affaires

[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date

Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE

X... : - contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur Claude LAGUERRE, magistrat en ayant délibéré, en l'absence du président empêché, - signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur Claude LAGUERRE, magistrat en ayant délibéré, en l'absence du président empêché

France représentée par Me Thouny demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter le déféré suspension présenté par le préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025.

Audience publique du 28 Mars 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 28 MARS 2003 tenue par Monsieur SIMON, Conseiller, et Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, chargés

F3L prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 451 341 994 00056 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau

Composition de la cour lors des débats : Magistrats : J.Y CHAUVIN, M.F TRIBOT LASPIERE, chargés du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile).