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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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29 juillet 2023
téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Charlotte
Pôle 6 - Chambre 4
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6 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
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16 février 2010
Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura BELHASSEN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. / 2 - Hauteur maximum des constructions : () Dans les autres zones AU1 : La hauteur
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11 octobre 2022
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale
Rétentions
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29 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Charlotte
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2 janvier 2023
APPELANT Monsieur [D] [Z] [J] né le 10 Octobre 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 1 - Chambre 12
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11 avril 2024
[F] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12 Septembre 1988 à INCONNU demeurant SDC comparant, représenté par Me Charlotte NEUVESSEL, avocat commis d'office au barreau de Paris, PARTIE
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8 octobre 2025
Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Cour d'Appel
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10 septembre 2019
Mais elle produit un tableau d'affectation de ses engins de manutention selon lequel elle utilisait 25 chariots auto-portés, 11 chariots «accompagnants» et 29 gerbeurs, sans pouvoir désigner précisément
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27 mai 2014
Maître Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
603770da208acb4d1879d535
24 mars 2015
Mary-Daphné FISHELSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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9 octobre 2025
tribunal judiciaire de Meaux - RG n° 23/03309 APPELANTS Monsieur [C] [L] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant Madame [K] [T] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-Charlotte
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15 août 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Août 2023 devant Madame Agnès DENJOY, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Charlotte
ETRANGERS
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20 juillet 2022
ordonnant la prolongation de la rétention de : [D] [O] né le 26 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 18/07/2022 à 15 h 32 par courriel, par Me Charlotte
1ère ch. civile
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24 août 2022
18/04414 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 septembre 2020 APPELANTS : Monsieur [W] [J] né le 02 janvier 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Charlotte
RETENTIONS
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20 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
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21 juillet 2024
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14 août 2024
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