prévision de l'édification sur le fonds voisin d'un second immeuble, la société a conclu avec le syndicat des copropriétaires un protocole d'accord organisant l'usage de cette servitude pendant le chantier

[D] produit plusieurs clichés photographiques, certains présentant les locaux en chantier sans ouvrier ni employé présent, et trois clichés sur lesquels figure dans un espace de bureaux encore en chantier

à 08h00 sur votre feuille d'heures ; - Mardi 23/03/21 : passage au péage de [Localité 11] à 08h21 alors que vous déclarez une arrivée sur chantier à 08h00 sur votre feuille d'heures, sur le chantier

Elle fait valoir que le montant de la demande de condamnation est basée sur un devis qui prévoit la pose d'un parquet neuf en chêne massif (!)

Par suite, la clause précitée doit recevoir application sans que le juge puisse soumettre son application à l'impact réel des travaux sur le délai d'exécution, ce que le contrat ne prévoit pas.

************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L JOUSSELIN [M] Représentée par son gérant, Monsieur [U] [M], domicilié es qualité audit siège N° Siret : 489 651 869 (RCS Chartres

Par arrêté de M. le préfet de [Localité 1] en date du 11 février 2026, notifié le même jour à 10 heures 57 à sa sortie de l'établissement pénitentiaire, M.

Par ordonnance du 6 février 2026, le magistrat du siège judiciaire du tribunal de Bayonne a autorisé le préfet de la Gironde à prolonger la mesure de rétention administrative pour une durée de 26 jours

pour le chantier, - Que s'agissant des travaux effectués par [O] [L], il n'est pas démontré que la refacturation est à la charge de la société Morin Wanderpepen.

imposés à son personnel ou des interruptions de chantier.

Il résulte des dispositions du code du travail précitées, que le salarié dont le licenciement est injustifié bénéficie d'une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des

société [M], chargée de l'opération de grutage sur le chantier.

[V] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise par arrêté de M. le préfet de la Gironde, notifiée à 9 heures 55. 2.

Sur la méthode du bilan promoteur, les préemptés n'articulent aucun raisonnement ou chiffrage à l'appui de leur demande.

O CHARTIER, avocat Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SELI prise en la personne de

sur le chantier CSE à Chambéry et par le fait qu'il avait été nécessaire de le remplacer au pied levé car il ne s'était présenté que beaucoup plus tard sur ce chantier ; que M.X... étant en désaccord

[G] la somme de 11 398,63 euros au titre des arriérés de loyer et provisions sur charge, condamné la société LE PRIVATE à verser à Mme [F] épouse [G] et M.

Par la suite, Monsieur [L] se prévaut de l'irrecevabilité de la requête en prolongation du Préfet pour défaut de pièces justificatives utiles, s'agissant de l'absence du procès-verbal d'audition du 17