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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2057
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cette charte a été soumise à l'avis du comité d'entreprise le 13 juillet 2012, et adressée à la DIRECCTE le 16 juillet 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02840_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 octobre
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965477
3 juillet 2023
3 juillet 2023
définissant les principes du partenariat et plus particulièrement les modalités de facturation, la charte opérant notamment une distinction entre dossiers «'standards'» facturés au forfait et dossiers
Source officielleContestations Honoraires
64a660a7bbd03a05db96547b
3 juillet 2023
3 juillet 2023
définissant les principes du partenariat et plus particulièrement les modalités de facturation, la charte opérant notamment une distinction entre dossiers «'standards'» facturés au forfait et dossiers
Source officielleJurid. Premier Président
64ba21d2354f98d9699d4f54
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Un différend a opposé les parties concernant la livraison de 13 châssis, d'une valeur totale de 99 223,20 euros TTC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279733484180ee722981
10 janvier 2012
10 janvier 2012
C'est dans ces conditions que la société DELOITTE SA a introduit une demande d'arbitrage sur le fondement de la clause compromissoire figurant à l'article VII de la charte DELOITTE, dans sa version du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01935_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aux termes de l’article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01064_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
pas été précédée d'un examen sérieux de sa situation au regard des stipulations des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la Charte
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
[C] copie des demandes d'immatriculation et des cartes grises concernant les véhicules suivants : - Mercedes Sprinter, n° de chassis WDB903662 1R 476060, - Mitsubishi Canter, n° de chassis TYB FB83BB
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Sur l'action publique : Sur la contravention de chasse sur terrain d'autrui Le prévenu n'a pas contesté qu'il n'est pas titulaire de la carte de chasse délivrée par l'ACCA de LOUVIE-JUZON, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c0
21 janvier 2003
21 janvier 2003
formé par Madame Fanny X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section activités diverses, du 21 décembre 2001, dans un litige l'opposant à l'association CRECHE PARENTALE LE CHAT
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b067
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle souligne que l'article 2 de la charte sociale européenne invoqué, pas plus que la directive précitée, ne sont d'application directe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa65
22 avril 2008
22 avril 2008
Attendu que cet article ne limite pas sa définition de l'acte de chasse aux seules personnes titulaires du permis de chasser et aux seuls actes se déroulant exclusivement en territoire de chasse.
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle argue que le procès-verbal de réception ne mentionne le réglage que d'un seul châssis oscillo-battant soit au plus 60,55 euros HT et s'oppose à la retenue pour la totalité des châssis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Elle soutient que : - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 4 de la Charte des droits
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
28 février 2013
qui lui a été attribué, ajoutant que le classement du sanglier comme espèce nuisible n'autorise qu'une prolongation d'un mois de la durée de la chasse, - ensuite en ce que l'agrainage qu'elle pratique
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5e
26 avril 2023
26 avril 2023
Faits et procédure La SARL Chasse Pêche Evasion dont l'activité est la commercialisation d'articles de pêche, de chasse et de randonnée, a été créée le 8 juillet 2004 entre trois associés : M.
Source officielleContestations Honoraires
64a660a7bbd03a05db965479
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle a donc pris la décision de ne pas renouveler le partenariat (charte 2021 ' 2023).
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb44
27 août 2008
27 août 2008
des chasses communales.
Source officielleChambre de la Proximité
62873351c1d4e9057d612f7c
19 mai 2022
19 mai 2022
[E] a fait édifier une véranda équipée de châssis coulissants en verre transparent et d'autre part qu'il a remplacé sur le bâtiment existant les châssis fixes et opaques par des fenêtres ouvrantes et transparentes
Source officiellePage 15 sur 795
BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL
20/08/2026
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GARAGE CHASTEL
13/08/2026
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ADONIS HÔTEL LE CHASTELLAN
13/08/2026
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CHASTEL
09/08/2026
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CHASTEL TP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
06/08/2026
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