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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
615e0e0ac25a97f0381f51a7
12 mars 2015
12 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
: Ordonnance du 27 Janvier 2022 -Président du TJ de créteil - RG n° 21/01665 APPELANTS Mme [JG] [S] chez son conseil SELARL Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b83
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Assisté sur l'audience par Me Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMÉS Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f03
22 janvier 2015
22 janvier 2015
SARL EURL PARIS IMMEUBLES prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 422 278 747 ayant son siège au 5 rue du Pont aux Choux-75003 PARIS Représentée par Me Nicolas
Source officielleRETENTIONS
6968f6afcdc6046d4766f453
14 janvier 2026
14 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe
Source officielleChambre Premier Président
665969463780990008865db9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be198d0ccf000877e658
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Royaume-Uni Élisant domicile au cabinet de Maître [V] [H] ' [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Romain CHAVAGNEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 Représenté à l'audience par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a96
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, substitué sur l'audience par Me Nicolas GANNEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93109
1 avril 2016
1 avril 2016
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. Slobodan X... de l'ensemble de ses demandes forméesc/Mme Y
6253cd72bd3db21cbdd9360a
21 octobre 2016
21 octobre 2016
.-93440 DUGNY Représentée par Me Nicolas SALOMON de l'AARPI B & S, avocat au barreau de PARIS, toque : J092 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93615
21 octobre 2016
21 octobre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3d
8 décembre 2017
8 décembre 2017
général : 16/ 03270 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 14/ 01616 APPELANTE Commune DE YERRES représentée par son Maire Monsieur Nicolas
Source officielleSécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768d
22 novembre 2011
22 novembre 2011
002271 du 17/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTERVENANT VOLONTAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e985
15 novembre 2011
15 novembre 2011
née le 05 Mars 1969 à MEKNES (MAROC) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d41c25a97f0381f4c81
12 mars 2015
12 mars 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel PLATON de la SELARL PLATON, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93938
27 janvier 2017
27 janvier 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a5
15 mai 2014
15 mai 2014
Christophe DECAIX Greffier lors du prononcé : M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Euros RCS LYON B 954 509 741 et le siège central [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe
Source officiellePage 15 sur 68