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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E B et Mme F G, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du 13 septembre 2018 du directeur de l'École nationale de la magistrature, d'enjoindre au directeur de l'École nationale de la magistrature
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K] [A] sur 60 mois soit du 8 septembre 2009 au 8 septembre 2014, Sur l'inscription de la valeur du véhicule Chrysler, A titre principal, - fixer la valeur du véhicule Chrysler à la somme de 0 euros
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Christelle CAZENAVE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Maître [P] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c256680bfda47c90075ef5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2023 N° RG 20/04779 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ5K Société Anonyme ETUDES
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1805081 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 1904940 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n°2000620 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un jugement n° 2005457 du 3 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1904209 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par jugement du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. et Mme B tendant à l'annulation de cette délibération.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 1900356 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait doit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04529_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zucarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00532_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Contrairement à ce que soutient l'intéressé, l'arrêt n° 17BX03286 du 25 juin 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui retient que les dispositions de l'article 8 du décret du 15 avril 2013
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00667_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A une décision n° 2021/026333 du 27 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un second arrêt n° 16BX03434 du 21 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de MM. A et de la société La Savane.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la SCI La Garenne un permis de construire un funérarium sur un terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lou Mahé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Biganos a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d'action sociale de Latresne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à M.
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