des rotateurs, et non une rupture de la coiffe des rotateurs, en se fondant sur un élément extrinsèque, à savoir une IRM du 1er juillet 2019.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion

Article 3 : L'Etat versera à la société COFFIM une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aucune pathologie de la coiffe des rotateurs n'a été retrouvée, les examens IRM indiquant qu'il n'y a pas de rupture de la coiffe et lors d'une consultation, il est indiqué que les tests de coiffe sont

octobre 2017, la caisse, après instruction, a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie déclarée de « rupture de la coiffe

La [9] rappelle que le tableau 57 exige la production d'une IRM pour objectiver la rupture de la coiffe.

Le coffre loué par la défunte a été ouvert par Maître H..., Notaire chargé de la succession. Il y a été trouvé pour 980 000F. de bons d'épargne.

Elle soutient que : - la matérialité des faits d'envoi de colis personnels sur le compte de l'entreprise reprochés à M.

Stillmunkes, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[L] était éligible ou non au bénéfice de l'ASI, n'a pas commis de faute compte tenu de la position de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne dans le traitement de la demande d'ASI de

surplus et, statuant à nouveau, de : - constater le caractère obligatoire du rapport du tiers évaluateur [Z] qui s'impose au juge et aux parties ; - juger que l'expert, appliquant les statuts, n'a commis

Il ajoute qu'en lui interdisant l'accès du coffre alors qu'il disposait d'une procuration, la société Crédit suisse et MM. [A] et [H] ont commis une faute. Il allègue que MM.

L'administration des douanes conclut à la culpabilité du prévenu dont le nom figure sur les colis.

saisine du CRRMP indique 'coiffe des rotateurs: rupture partielle ou transfixiante objectivée par IRM gauche'.

Dit que la société H&M Hennes & Mauritz a, en outre, commis des actes de parasitisme à l'encontre de la société AB Libellule.

la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services courrier colis

secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction services-courrier-colis

[P] disposait d'un coffre clôturé par son gérant de tutelle.