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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
Le 30 mai 2011, la société HAULOTTE GROUP a effectué une déclaration de sinistre auprès de la société XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED.
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13e2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[H] ont fait assigner les époux [X] et leur assureur, la compagnie Axa, ainsi que M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a10
15 juillet 2022
15 juillet 2022
BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVJP [L] [N] c/ Société [23] [G] [S] Compagnie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2e9
18 septembre 2015
18 septembre 2015
'les désordres qui ont été l'objet de l'expertise entrent dans le champ des activités garanties par la compagnie AXA.
Source officielle12e chambre
5fca75be5fa84862ebd83ccd
8 octobre 2020
8 octobre 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFJS AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPÉENNE
Source officielle1ere Chambre Section 1
62873364c1d4e9057d612fa4
16 mai 2022
16 mai 2022
[M] et la compagnie Macif aux dépens et accordé le droit de recouvrement direct à Me [Z]-Nauges- Gonzales en application de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit que la compagnie Macif doit
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616307f95a67331bacec3c2f
16 mai 2012
16 mai 2012
Le jugement déféré a condamné : - La Ste ETPE à payer aux Compagnons Paveurs la somme de 6.047,16 €, - Les Compagnons Paveurs à payer à la Ste ETPE celle de 1500 € à titre de dommages intérêts pour avoir
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be448b
11 avril 2024
11 avril 2024
Par lettre recommandée en date du 30 janvier 2019, le conseil des consorts [C] - à savoir Madame [B], sa mère, Monsieur [D] [C], son père, Madame [H], sa compagne, Monsieur [L] [C], son grand- père, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
17 mai 2011
Elle explique qu'à la suite du décès de Mme Christelle D... qui était la compagne d'un ancien compagnon d'Emmaüs, la direction a affiché, le 25 février 2008, une note autorisant une visite à la défunte
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e136
25 juin 2010
25 juin 2010
par attestation destinée à la compagnie d'assurance, que, quelques mois après la séparation du couple, Mme Y...
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e8502b828318c4e34d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[K], indiquant qu'elle a été prise violement à partie par la compagne de ce dernier pour des objets et de l'argent volé, sans intervention de sa hiérarchie et ce en présence de sa responsable Mme [L],
Source officielle1ere Chambre
6789f71039ae1759ccf60750
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Y ajoutant, Condamne la SCI 'Les Compagnons [Adresse 7] en Provence' à payer à MM.
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175315
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[D], son compagnon l'usufruit de tous ses biens; - le 1er février 2022, le préfet a avisé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d76
7 mai 1999
7 mai 1999
Monsieur Y... demande par conséquent à la Cour de : - Dire et juger que la Société VOYAGES M.X... aurait dû appliquer les tarifs Américan Express à monsieur Jean-Michel Y... et à ses compagnons,
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
Madame X... et son compagnon sont installés depuis peu, on ne sait comment va évoluer la situation, comment va évoluer le couple.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02672_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, ressortissant français qu'elle présente comme son compagnon de l'époque, la copie d'un chèque de remboursement du Trésor Public, daté du 4 avril 2013, libellé à son nom et à celui de M.
Source officielle1ere Chambre
6789f71239ae1759ccf60764
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SCI 'Les Compagnons des Routelles en Provence' a aussi relevé appel principal du même jugement le 9 juin 2023, l'instance étant inscrite sous le n° RG 23/02183.
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
2 avril 2025
' - Mme [S] , propriétaire du logement de Mme [L], cliente de l'entreprise, et mère du compagnon de la salariée : ' Pendant la période où Mme [L] a été la compagne de mon fils, je les ai hébergés pendant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
3 mai 2022
», reproches adressés d'abord essentiellement à Mme [B] et son compagnon M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Jean-louis B..., (toque 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES [...] - [...]
Source officiellePage 15 sur 1662