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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca9dcee68804938741aef7

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Cette seule pièce n'est pas suffisante pour justifier la demande de Mme [N] à l'encontre de la contestation formulée par l'employeur faisant valoir que ses frais de déplacement ont été couverts par les

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Elle échoue à en établir un caractère qui serait impératif, reconnaissant elle-même dans ses écritures son caractère interprétatif « les commentaires contenus dans la circulaire du 24 janvier 2012 » (page

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

est intervenue le 19 décembre 2017 et que, pour les saisines ultérieures, le tribunal a été saisi par la procédure de la comparution volontaire des parties sans que [RN] [DP] et [RN] [CW] n'aient contesté

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Par lettre du 5 janvier 2016 et mise en demeure en date du 4 février 2016, la société Eiffage énergie Thermie Nord a contesté le décompte au regard des stipulations du bail et a sollicité le remboursement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c7

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

ayant : déclaré recevable l'intervention volontaire de la société SNCF MOBILITES (aux droits de laquelle intervient aujourd'hui la société SNCF VOYAGEURS), celle-ci ne faisant l'objet d'aucune contestation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194253

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

enregistré à son secrétariat le 26 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201218

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201565

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité des documents contenus

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171569

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

préciser la modalité de cette publicité, la publication, non contestée, de l'accord litigieux au BOCC du 15 septembre 2018 est donc à cet égard parfaitement opposable à la Fédération des travailleurs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIERc/SA MMA IARD

5fca7f91dd950b6ee78c33e5

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La Cour d'appel de Bordeaux a rendu son arrêt le 24 septembre 2020 après débat des parties. Les détails de la solution ne sont pas fournis dans l'extrait présenté, qui s'arrête à l'exposition du litig

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fca46e0fd0c9f9c64910a1a

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[K] est bien fondé à contester la saisine de la présente Cour sur renvoi de Cassation par M. [L] [F], 'agissant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc du Groupe SPMP Riviera'.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca61aabdf705496ca29411

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

En l'espèce, il est rappelé que la date de cessation des paiements fixée au 4 novembre 2014 par le jugement d'ouverture du 4 mai 2016, soit 18 mois avant, est définitive, de sorte que la contestation des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd050d5d441bab0668cd

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[H] conteste devoir une indemnité d'occupation pour ce bien, soutenant qu'il ne l'occupe que très occasionnellement et pour une période annuelle n'excédant pas deux mois.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd87588ac2bfa02e8aee0ce

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt prononcé le 8 décembre 2020 statue sur les contentieux relatifs à la succession et aux opérations financières, en tranchant les questions d'équité et de régularité des actes contestés entre les

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Ils soutiennent que : - la décision contestée du 16 octobre 2020 n'a pas tenu compte de la totalité des mandats de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE CONTESSO

SIREN 417250024Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

09/08/2026

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Modifications diverses

CONTESSO

SIREN 502182413Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

19/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTESSO-TREILLEUX

SIREN 401562756Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

29/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLMT CONTESSO II

SIREN 538487307Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GARAGE CONTESSOTTO

SIREN 814210316Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

11/09/2025

Voir →